SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000


RENVOI POUR AVIS

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté par l'Assemblée nationale (n° 64, 2000-2001) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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