SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT RATTACHÉS POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU 31 OCTOBRE 2000
DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2001, adopté par l'Assemblée
nationale.
Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 64, distribué et renvoyé à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant,
soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la
Constitution :
- Lettre rectificative numéro 2 à l'avant-projet de budget pour 2001 - partie
III - Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1584 et distribué.
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