SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Laufoaulu, auteur de la question n° 904, adressée à M. le
ministre de l'éducation nationale.
M. Robert Laufoaulu.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma
question porte, d'une part, sur l'enseignement des langues wallisienne et
futunienne dans les établissements scolaires et universitaires et, d'autre
part, sur la situation du territoire de Wallis-et-Futuna du point de vue de
l'enseignement supérieur.
Pour ce qui concerne le premier point, la loi n° 51-46 du 11 janvier 1951,
dite loi Deixonne, a mis en place un enseignement de langues et cultures
régionales couvrant l'ensemble de la scolarité. Les dispositions de cette loi,
qui s'appliquaient initialement au basque, au breton, au catalan et à
l'occitan, ont été successivement étendues à d'autres langues, notamment au
tahitien en 1981 et à quatre langues mélanésiennes en 1992.
Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur la possibilité
d'étendre cette loi aux langues wallisienne et futunienne.
S'agissant du deuxième point, l'université française du Pacifique, dont la
compétence s'exerçait sur les trois territoires français du Pacifique Sud, est
désormais scindée en deux entités distinctes : l'université de Polynésie
française et l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Je sais que les établissements d'enseignement supérieur sont dotés d'une large
autonomie. Néanmoins, certains éléments peuvent être imposés au niveau
national. C'est d'ailleurs ainsi qu'est née la « sectorisation ».
En conséquence, je souhaiterais savoir quelle sera la place exacte de
Wallis-et-Futuna dans cette nouvelle organisation de l'enseignement supérieur,
et notamment, dans la logique de la première partie de cette question, quelle
pourrait être la place de l'enseignement des langues wallisienne et futunienne
dans l'enseignement supérieur.
Sachez qu'il existe à l'université de la Nouvelle-Calédonie, depuis 1999, un
DEUG de langues et cultures régionales portant sur les quatre langues kanakes
précitées et que l'ouverture d'une licence dans cette discipline est prévue en
2001.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart,
secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Monsieur le sénateur, afin de
mettre en place les éléments contribuant à la lutte contre l'échec scolaire par
l'amélioration de la maîtrise de la langue française et pour prendre en
considération l'identité locale, une cellule de réflexion sur l'enseignement
des langues wallisienne et futunienne a été mise en place par le vice-recteur
de Wallis-et-Futuna à la rentrée de février 1997.
Composée pour l'essentiel d'enseignants wallisiens et futuniens du premier et
du second degré, cette cellule de réflexion a eu pour mission, dans le cadre
des dispositions réglementaires existantes, d'étudier les modalités
d'introduction des langues locales dans les écoles primaires, d'améliorer cet
enseignement dans le second degré et sa mise en cohérence durant toute la
scolarité de l'élève. Elle avait également pour objectif l'élaboration de
propositions relatives aux cadres horaires, aux programmes, à la formation des
personnels, à la recherche et à la création d'outils pédagogiques.
Des mesures concrètes ont été mises en oeuvre : dans le secondaire,
l'introduction des langues vernaculaires au lycée de Wallis et dans les
collèges se traduit par une heure d'enseignement incluse dans les emplois du
temps de chaque classe ; dans le premier degré, une expérimentation consistant
à aménager les horaires d'enseignement des langues françaises et régionales
dans leur globalité a été mise en place dans cinq écoles maternelles
volontaires ; enfin, la formation des enseignants est renforcée en ce domaine
et le cursus des futurs instituteurs comprend désormais un module de
soixante-douze heures d'enseignement des langues walisienne et futunienne au
cours des trois années de formation à l'IUFM du Pacifique.
Une période d'évaluation était nécessaire avant de poursuivre et,
éventuellement, d'étendre ce dispositif expérimental. La commission de suivi de
l'expérience s'est réunie à plusieurs reprises et doit se prononcer courant
décembre sur une éventuelle généralisation de ces dispositifs. Elle fondera son
avis en prenant en compte les résultats et les coûts prévisionnels de chaque
proposition.
Toutefois, l'extension des disposition de la loi du 11 janvier 1951, dite loi
Deixonne, aux langues vernaculaires de l'archipel ne peut être envisagée dans
l'immédiat.
Dans le prolongement de cette loi, le décret du 16 janvier 1974 relatif à la
langue corse, le décret du 12 mai 1981 relatif à la langue tahitienne et le
décret du 20 octobre 1992 relatif aux langues mélanésiennes de
Nouvelle-Calédonie organisent l'introduction d'une épreuve de corse, de
tahitien et de langues mélanésiennes au baccalauréat. Pour étendre cette
épreuve à Wallis-et-Futuna, il faut auparavant qu'un consensus formel se soit
dégagé quant aux références indiscutables et reconnues des langues wallisienne
et futunienne. Les principes théoriques de l'évaluation aux examens exigent, en
effet, une telle rigueur.
La commission de l'enseignement de l'assemblée territoriale pourrait se saisir
de ce dossier en concertation avec les partenaires concernés - spécialistes
locaux, chercheurs, service territorial des affaires culturelles, etc. - en vue
de proposer au vice-recteur un référentiel de codification de ces langues.
Dans cette optique, la création par l'assemblée territoriale d'une académie de
wallisien et d'une académie de futunien, appelées à mener des recherches sur le
sujet, pourrait utilement contribuer à la reconnaissance de ces langues et au
développement des travaux scientifiques indispensables en ce domaine.
S'agissant, enfin, de la place exacte de Wallis-et-Futuna dans la nouvelle
organisation de l'université française du Pacifique, désormais scindée en deux
entités distinctes, à savoir l'université de Polynésie française et
l'université de Nouvelle-Calédonie, il appartiendra à tous les partenaires
concernés de poursuivre et d'approfondir leurs échanges, notamment dans le
cadre de l'accord particulier en cours de négociation entre le territoire des
îles Wallis-et-Futuna et chacun des territoires voisins.
M. Robert Laufoaulu.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu.
Monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de préciser que l'assemblée
territoriale avait déjà pris dès 1995, pris une délibération concernant
l'académie des langues et que nous attendons toujours l'arrêté du préfet.
Cela étant, je vous remercie de la seconde partie de votre réponse : je compte
donc sur l'appui de l'Etat, lors des négociations sur l'accord particulier en
Nouvelle Calédonie, pour défendre la place de Wallis-et-Futuna dans
l'université de Nouvelle Calédonie, comme d'ailleurs dans celle de Polynésie
française.
SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER
DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE