SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Laffitte une proposition de loi tendant à renforcer la
protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt
historique ou artistique.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 105, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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