SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la XXIIIe réunion de la
conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
(Versailles, 16-17 octobre 2000).
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 106 et distribué.
14