SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Situation financière des conseils d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement
958.
- 1er décembre 2000. -
M. Jean-Pierre Demerliat
attire l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur la situation financière délicate dans laquelle se trouvent un certain
nombre de conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
Ces organismes ont, aux termes de l'article 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier
1977 sur l'architecture, « pour mission de développer l'information, la
sensibilité et l'esprit de participation du public dans le domaine de
l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement ». Ils sont « à la
disposition des collectivités qui peuvent les consulter sur tout projet
d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement ». Ces prestations, gratuites,
sont particulièrement appréciées des maires des petites communes, qui trouvent
là une aide précieuse pour leurs choix d'urbanisme, d'aménagement et de
développement. Pour leur financement, les CAUE bénéficient de la taxe
départementale pour les CAUE, qui est instituée par délibération du conseil
général. Cette taxe est calculée sur la même base que la taxe locale
d'équipement. L'assiette de cette taxe n'est donc pas stable, du fait notamment
de l'irrégularité du rythme des constructions. Cette évolution pourrait ouvrir
la voie à des difficultés budgétaires pour les CAUE. Il souhaite donc savoir
quelles solutions le Gouvernement compte proposer pour garantir des ressources
stables aux CAUE, afin de les rassurer sur leur avenir et leur pérennité.