SEANCE DU 6 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 60
quater
. - Le Gouvernement déposera sur le bureau des
assemblées parlementaires, au plus tard le 1er juin 2001, un rapport relatif
aux ponts détruits par faits de guerre et non encore reconstruits en ouvrages
définitifs et à l'exécution du chapitre 67-50. »
- (Adopté.)
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant l'intérieur et la décentralisation.
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