SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 2001. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 1).

Seconde délibération (p. 2)

Article 31 et état B (p. 3)

Amendements n°s B 1 à B 20 du Gouvernement.

Article 32 et état C (p. 4)

Amendements n°s B 21 à B 30 du Gouvernement.

Article 52 (p. 5)

Amendement n° B 32 de M. Jacques Baudot.

Article 29 et état A (coordination) (p. 6)

Amendement n° B 31 du Gouvernement.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.
M. le président.

Vote sur l'ensemble (p. 7)

MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; le rapporteur général ; Bernard Angels, Serge Vinçon, Denis Badré, François Trucy, Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud, Gérard Delfau.
Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

3. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 8).

4. Transmission d'une proposition de loi (p. 9).

5. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 10).

6. Dépôt de rapports (p. 11).

7. Ordre du jour (p. 12).

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