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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000


NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE

M. le président. Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame M. Jean-Pierre Cantegrit membre de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.

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