SEANCE DU 10 JANVIER 2001
M. le président.
« Art. 1er A. - Le titre VIII du livre Ier du code civil est complété par un
chapitre III intitulé : "Du conflit des lois relatives à la filiation
adoptive". »
Par amendement n° 1, M. About, au nom de la commission, propose de compléter
in fine
cet article par les mots : « et de l'effet en France des
adoptions prononcées à l'étranger ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas About,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de précision visant simplement à
compléter la rédaction d'un titre qui avait été adoptée à l'Assemblée nationale
et de préciser que le texte porte aussi sur l'effet en France des adoptions
prononcées à l'étranger.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er A, ainsi modifié.
(L'article 1er A est adopté.)
Article 1er