SEANCE DU 11 JANVIER 2001
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 10 janvier 2001, le texte des décisions rendues par le
Conseil constitutionnel sur la loi organique destinée à améliorer l'équité des
élections à l'assemblée de la Polynésie française et sur la loi portant
diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des
transports.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au
Journal
officiel,
édition des lois et décrets.
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