SEANCE DU 11 JANVIER 2001


M. le président. La parole est à M. Gérard.
M. Alain Gérard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
La Bretagne connaît, depuis plusieurs semaines, de très graves inondations aux conséquences humaines et matérielles très lourdes pour les sinistrés.
Aussi me permettrez-vous d'exprimer ma sympathie et ma solidarité aux personnes durement éprouvées par cette catastrophe naturelle. Vous me permettrez également de rendre un hommage appuyé à tous les acteurs du grand élan de solidarité qui s'est développé en faveur des populations touchées par ces inondations : pompiers, bien sûr, services de l'Etat, agents des collectivités locales.
Vous avez annoncé, monsieur le Premier ministre lors de votre déplacement en Bretagne, le doublement des aides déjà accordées par l'Etat. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la répartition et la façon dont seront attribuées ces aides ?
Par ailleurs, en raison des sinistres à répétition, le Gouvernement ne pourrait-il pas intervenir auprès des assurances afin que les franchises soient revues à la baisse ? Lors des précédentes inondations de décembre, les sinistres ont fait l'objet d'une franchise de 1 500 francs, mais, depuis le 1er janvier, ils font l'objet d'une nouvelle franchise de 2 500 francs.
Par ailleurs, comme vous le savez, à Quimper, certaines entreprises qui ont dû arrêter momentanément leur activité à la suite des inondations souhaitent déménager sur un autre site car elles craignent pour leur avenir. Pourront-elles bénéficier d'aides spécifiques puisque, comme vous le savez, les collectivités locales ne peuvent légalement intervenir dans les transferts d'entreprises ? Il est urgent d'apporter une réponse à cet égard.
Enfin, à Quimper comme ailleurs, pour prévenir de telles crues, il est impératif de réaliser, en amont des villes, un certain nombre d'ouvrages afin de réguler le débit des crues. Ces ouvrages ne peuvent être réalisés qu'avec l'accord des agriculteurs. Ne serait-il pas envisageable d'utiliser les contrats territoriaux d'exploitation ?
Je sais bien que je n'ai pas voté ce texte, mais, comme il existe, pourquoi ne pas en profiter (Exclamations sur les travées socialistes) pour réaliser des ouvrages qui semblent entrer dans le champ de ces contrats puisqu'ils permettent de réaliser des actions d'intérêt général ? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, l'ouest de la France, notamment les départements d'Ille-et-Vilaine et du Finistère, une fois encore, ont été touchés par un épisode pluvieux tout à fait intense, à partir du 14 janvier.
Ces pluies sont intervenues sur un sol détrempé après une première série d'intempéries, le 12 décembre, qui avaient frappé essentiellement les bassins de Quimper, de Quimperlé, de Châteaulin et de Morlaix. Comme vous le savez, je me suis rendu dans le Finistère le 14 décembre dernier.
Je tiens à témoigner à nouveau de ma profonde solidarité à l'égard de nos concitoyens du grand Ouest, comme l'a fait M. le Premier ministre en se rendant, avant-hier, à Redon et à Quimper.
Les premières dispositions sont connues : aide d'urgence à des personnes en difficulté ; crédits pour les équipements non assurables pour les communes les plus touchées ; fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activités commerciales et artisanales, ces mesures pouvant être approfondies ou accrues.
Nous avons également pris rapidement - le 21 décembre si je ne me trompe - l'arrêté de catastrophe naturelle et nous le ferons également pour les inondations actuelles puisque la commission se réunira dès le 23 janvier 2001.
Par ailleurs, M. le Premier ministre, sur une suggestion de votre collègue M. Louis Le Pensec, a annoncé, avant-hier, à Quimper, la mise en place d'une mission interministérielle chargée de proposer au Gouvernement un dispositif permettant de répondre à des objectifs de prévention.
Je ne puis, dans le temps qui m'est imparti, monsieur le sénateur, répondre à toutes vos remarques. Je voudrais tout de même vous assurer que l'Etat mobilise et mobilisera tous les moyens pour être aux côtés de nos concitoyens durement éprouvés depuis maintenant plus d'un mois. Je crois que cette bien nécessaire solidarité de l'Etat est tout à fait appréciée sur le terrain. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)

UTILISATION DES ARMES À URANIUM APPAUVRI