SEANCE DU 11 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Plasait.
M. Bernard Plasait.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Ce matin même, lors des obsèques du convoyeur de fonds lâchement assassiné la
semaine dernière à Villejuif, nous nous sommes associés au deuil et à la peine
de la famille et des collègues.
Après que quatre convoyeurs eurent été abattus l'an dernier, la nouvelle année
commence très mal.
Au-delà des polémiques sur les orientations à prendre, faut-il céder à la
surenchère de l'armement et des techniques de blindage, qui conduirait les
gangsters à employer des moyens toujours plus meurtriers ? Faut-il au contraire
privilégier le maculage automatique des billets en cas d'agression, même si
cette solution joue au détriment de l'emploi ?
Au-delà de la réflexion sur les bonnes stratégies, il se pose, monsieur le
ministre, un problème immédiat de sécurité publique.
L'objectif de sécurisation des 70 000 sites desservis quotidiennement, fixé
par la loi du 11 juillet 2000, doit être atteint le 31 décembre 2002. D'ici là,
et donc pendant les deux prochaines années, nous pouvons craindre
l'augmentation du nombre de ces drames, d'autant plus que les mouvements de
fonds vont se multiplier à l'approche du changement de monnaie.
Monsieur le ministre, quelles mesures spéciales comptez-vous prendre pour
assurer la sécurité des convoyeurs de fonds et pour éviter que, demain, la
population - j'allais dire les civils - ne soit également victime de ces
attaques sauvages perpétrées dans les lieux à forte fréquentation ?
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR
et de l'Union centriste.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Monsieur le sénateur, comme vous le savez, j'ai
eu l'occasion de répondre à plusieurs reprises, à l'Assemblée nationale, à des
questions au sujet de ce drame récent et des problèmes que posent les
convoyages de fonds, notamment pour les convoyeurs et, éventuellement, pour le
public.
Je pense que les donneurs d'ordres, en particulier, ont véritablement pris
conscience des difficultés et des problèmes de sécurité des convoyeurs,
notamment à la suite de ce drame. A partir du 4 janvier, au ministère des
transports, où se sont réunis les professionnels et des représentants de mon
cabinet, cette prise de conscience s'est traduite par des mesures concrètes.
Pour sa part, le Gouvernement a agi dans quatre directions.
D'abord, il a décidé d'appliquer sans délai le décret du 18 décembre que j'ai
pris, conformément à la loi qui a été votée, puisque le décret devait être
adopté avant le 31 décembre de l'année 2000.
Ensuite, des consignes ont été données aux préfets pour qu'une table ronde se
réunisse régulièrement au niveau national et qu'en même temps, au niveau
départemental, toutes les commissions départementales se réunissent dans les
quinze jours. Les préfets m'en rendront compte le 26 janvier au plus tard. S'il
le faut, des mesures de suspension provisoire des dessertes des « points noirs
» seront prises.
En outre, il convient de renforcer la prévention des agressions. J'ai donné le
lundi 8 janvier de nouvelles instructions aux services de police et de
gendarmerie nationale pour assurer de façon adaptée la surveillance des
itinéraires les plus dangereux empruntés par les transports de fonds, ainsi que
la surveillance des points de desserte les plus sensibles.
Enfin, il faut faire évoluer les conditions du transport de fonds, notamment
en incitant les donneurs d'ordres et les entreprises de convoyage à mettre en
place des tournées, des itinéraires et des horaires aléatoires, en prenant
garde d'éviter les horaires « grand public ». C'est l'une des missions des
commissions départementales de sécurité.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement agit, mais je
rappelle que, dans ce domaine plus encore peut-être que dans d'autres, la
sécurité doit être une coproduction : chacun doit faire son travail au regard
des risques qui sont pris par les convoyeurs, voire par le public.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
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