SEANCE DU 17 JANVIER 2001


DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre un rapport sur les retraites agricoles, établi en application de l'article 3 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999, d'orientation agricole.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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