SEANCE DU 30 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Muzeau, auteur de la question n° 990, adressée à M. le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Roland Muzeau.
Lors de son audition par la commission de la production et des échanges de
l'Assemblée nationale, M. Desmarest, président-directeur général, déclarait
s'engager à ce que soit poursuivi l'effort de recherche, au sein de chacune des
composantes du groupe TotalFinaElf, dans le domaine de la recherche
appliquée.
Il se faisait ainsi l'écho des inquiétudes exprimées après la succession de
restructurations et de plans sociaux engagés par un des cinq plus grands
groupes mondiaux dans le domaine du pétrole et de la chimie, né de la fusion
des groupes TotalFina et Elf.
La vive émotion des cadres, techniciens, employés et ouvriers s'explique par
l'ampleur des restructurations : un tiers des 1 500 postes de recherche chez
Atofina en France sont menacés de suppression ou de transfert.
Cette émotion s'explique aussi par le fait que suppressions de postes et
délocalisations interviennent après plusieurs années d'excellents résultats
financiers et alors que les perspectives de commandes sont, elles aussi,
excellentes.
Or, malgré l'engagement de son P-DG, Atofina prévoit de fermer, à Levallois,
son centre de recherche appliquée qui occupe 240 personnes recherchant, à
partir des produits chimiques existants, des applications socialement utiles,
notamment dans le domaine de la protection de notre environnement, tels que les
substituts aux composants attaquant la couche d'ozone, les moyens de traiter
les eaux polluées ou encore la neutralisation des rejets produits par
l'industrie papetière.
Le centre d'applications de Levallois détient également des compétences
reconnues par agrément dans des domaines sensibles comme l'analyse de traces et
l'écotoxicologie.
Outre son utilité reconnue, ce centre n'est en aucune façon en doublon avec
les autres centres issus de la fusion - Feluy, en Belgique, et La Porte, aux
USA - et personne ne conteste son intérêt stratégique lié à sa position en
région parisienne - c'est le seul centre de recherche de la région dans ce
domaine - à la proximité du siège social, à une bonne desserte et aux synergies
qui existent avec la communauté scientifique d'Ile-de-France, la troisième
mondiale, je le rappelle.
Le maintien, sur le site ou dans un secteur proche de la Défense, comporte
beaucoup plus d'atouts que la délocalisation et la dispersion, comme le
démontre le résultat de l'audit réalisé à la demande du comité central
d'entreprise.
En tout état de cause, ce plan de restructuration constitue un affaiblissement
du potentiel de recherche chimique du groupe et du pays, qui fait craindre un
affaiblissement industriel par la suite et qui fait douter de la volonté de
remédier aux dégâts écologiques provoqués, notamment, par les appétits
financiers des grands groupes.
S'agissant, dans le cadre de la production d'énergie, de recherches ayant des
implications aussi fortes sur la protection de notre environnement, le
Gouvernement ne peut se désintéresser des effets négatifs d'une OPA - offre
publique d'achat - dont il a accepté le principe.
Que pensez-vous de la fermeture du centre d'application de Levallois et
quelles interventions avez-vous menées ou envisagez-vous d'entreprendre pour
maintenir les emplois et les activités de recherche dans la région et
poursuivre une politique ambitieuse de protection de l'environnement ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart,
secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Monsieur le sénateur, le groupe
TotalFinaElf a fait connaître, en mars dernier, la stratégie qu'il comptait
mettre en oeuvre pour son pôle chimie - la société Atofina - qui représentait,
en 1999, 23 % d'un chiffre d'affaires global de 75 milliards d'euros. Cette
stratégie vise à développer la chimie à vocation mondiale par une croissance
fondée sur les points forts de l'entreprise en termes d'activités et de
recherche. Pour mettre en place cette stratégie, une nouvelle organisation
générale de la branche chimie a été décidée par le groupe en octobre 2000. Tel
est l'environnement général dans lequel s'inscrit le projet de suppression du
centre de recherche de Levallois, sur laquelle vous appelez l'attention du
Gouvernement et en particulier de Christian Pierret, secrétaire d'Etat à
l'industrie.
En ce qui concerne la recherche, qui représente plus de 1 700 personnes, le
groupe a souhaité rassembler, d'une part, ses activités de
recherche-développement pétrochimiques et, d'autre part, les équipes « procédé,
synthèse produits et applications » travaillant sur les mêmes grands types
d'activité afin d'améliorer les interactions entre ces équipes.
Le projet du groupe qui en résulte en matière de localisation des compétences
par site verrait donc le renforcement des sites de Serquigny, dans l'Eure, de
Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, de Carling, dans la Moselle, de Feluy, en
Belgique, et de Pierre-Bénite, dans le Rhône, pour ce qui concerne la chimie
des peroxydes, des halogénés et de leurs applications dans les produits tels
que le papier, le textile et le cuir.
Ce projet du groupe conduirait effectivement à transférer l'essentiel des
activités du centre d'applications de Levallois, qui fermerait, à
Pierre-Bénite, dans la région Rhône-Alpes, dont l'accessibilité et
l'environnement intellectuel dans le domaine de la chimie ne peuvent être
niés.
Même si ce transfert conduit à la création d'un pôle de compétence regroupant
les forces et les savoir-faire d'Atofina dans un domaine assez vaste pour
bénéficier d'une meilleure interactivité et, partant, mieux assurer la
performance du groupe et de ses sites industriels français face à la
concurrence étrangère, il n'en reste pas moins que Atofina ne peut s'exonérer
de ses responsabilités, en premier lieu à l'égard de ses salariés.
C'est pourquoi il paraît indispensable à Christian Pierret que le dialogue
social au sein de l'entreprise se tienne sur ce projet de façon
particulièrementapprofondie, afin que les meilleures solutions puissent être
mises en place. Comme vous le soulignez, l'organisation future de la recherche
du groupe doit permettre de maintenir en France des compétences fortes sur les
différentes activités, notamment dans le domaine de l'environnement.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous serons particulièrement vigilants
sur ce point. De même, avec notre collègue Elisabeth Guigou, nous serons très
attentifs à ce que les mesures d'accompagnement pour les personnels du centre
d'applications de Levallois, si elles se révélaient inévitables, soient
particulièrement étudiées de façon à éviter tout licenciement.
M. Roland Muzeau.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Muzeau.
M. Roland Muzeau.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je note avec satisfaction votre souci de
veiller à ce qu'un dialogue social s'instaure au sein de cette entreprise.
Cependant, je doute qu'un tel dialogue soit possible. En effet, ni les
responsables syndicaux ni les salariés venus des vingt centres du groupe pour
une journée de solidarité n'ont été satisfaits par les réponses que M.
Desmarest leur a apportées.
Je crains fort que, en l'occurrence, nous ne soyons face à une logique
financière de type libéral, et non à un projet industriel très cohérent. Au
bout du compte, l'emploi sera mis à mal.
Malgré les doutes que je viens d'exprimer, je souhaite, comme vous, que des
réponses soient apportées à ceproblème.
CONSÉQUENCE DE L'IMPLANTATION
D'UN CENTRE DE FORMATION DE PILOTES
SUR LA BASE D'ORANGE-CARITAT