SEANCE DU 17 AVRIL 2001

SEANCE DU 17 AVRIL 2001

AGENCE FRANÇAISE
DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. Par amendement n° 1, M. Huriet, au nom de la commission, propose :
I. - Dans l'intitulé de cette division, de remplacer le mot : « environnementale », par les mots : « de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ».
II. - En conséquence, dans l'ensemble des autres dispositions de la proposition de loi, de remplacer les mots : « Agence française de sécurité sanitaire environnementale » par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Claude Huriet, rapporteur. En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a rétabli la dénomination de l'agence adoptée par elle en première lecture.
La commission propose de rétablir, dans cet intitulé et dans l'ensemble de la proposition de loi, la dénomination adoptée par le Sénat en deuxième lecture : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et de prévention des risques industriels et chimiques » ; elle permet de mettre l'accent sur toutes les composantes de l'action de la future agence, en cohérence avec les missions actuelles de l'INERIS.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. La création de cette agence vise à combler un vide du dispositif de veille sanitaire. En matière de risques liés à l'environnement la dénomination retenue jusqu'ici pour cette agence renvoie explicitement aux missions générales qui découlent de ce constat : assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'environnement. Ajouter la prévention des risques industriels et chimiques brouille le message concernant les fonctions de cette nouvelle agence, d'autant plus que je ne suis pas d'accord pour intégrer ces fonctions dans les missions de la nouvelle agence ; j'y reviendrai lors de la discussion des amendements portant sur les missions. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
M. Claude Huriet, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Claude Huriet, rapporteur. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse, qui ne me surprend pas. Toutefois, je souhaiterais que vous précisiez les intentions ou les contre-propositions du Gouvernement permettant de répondre à un objectif qui, à nos yeux, n'est pas sur le point d'être atteint, à savoir la prévention des risques industriels et chimiques. Qui a ou va avoir en charge la prévention des risques industriels et chimiques, puisque vous avez confirmé à l'instant qu'elle n'entrait pas dans les attributions de la future agence ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Je réponds avec plaisir à M. le rapporteur : pour le moment, le rôle de prévention est dévolu à l'INERIS. Cela paraît clair. (M. le rapporteur sourit.)
M. le président. Monsieur le rapporteur, êtes-vous satisfait par la réponse de M. le ministre ?
M. Claude Huriet, rapporteur. Je suis moyennement satisfait. En effet, la réponse de M. le ministre apporte, à l'évidence, de l'eau à mon moulin. Si l'INERIS a bien cette attribution, M. le ministre devrait reconnaître, en son for intérieur tout au moins, qu'en toute logique l'INERIS doit entrer dans l'agence.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Je reconnais que mon for intérieur tremble. (Sourires.)
M. le président. Mais le for est solide ! (Nouveaux sourires.)
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du titre II est ainsi modifié.

Article 2