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SEANCE DU 17 AVRIL 2001


ÉGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Rejet d'une proposition de loi
en nouvelle lecture

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi (n° 208, 2000-2001), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. [Rapport n° 251 (2000-2001).]
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vient en discussion en nouvelle lecture devant votre assemblée.
Le texte, dans son état actuel, reflète l'importance du travail accompli par les deux chambres, et je me réjouis que des compromis aient pu être trouvés en ce qui concerne les conjoints collaborateurs, la protection de la maternité des femmes travaillant la nuit, la représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections prud'homales.
Malheureusement, de nombreux points de désaccord demeurent, et un accord global n'a pu être dégagé.
En déposant une question préalable aujourd'hui, la commission des affaires sociales marque l'arrêt du débat sur un texte qui traite à l'évidence d'un sujet majeur de société.
Je souhaite réaffirmer ici la position du Gouvernement, en revenant, de façon évidemment synthétique, sur les axes essentiels de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à savoir la négociation collective sur l'égalité professionnelle, la représentation des femmes et des hommes dans les élections professionelles et l'encadrement du travail de nuit, après quoi, au nom de Michel Sapin, j'évoquerai brièvement les dispositions relatives à la fonction publique.
En ce qui concerne, tout d'abord, la négociation, la proposition de loi vise à renforcer les dispositions de la loi du 13 juillet 1983, en développant le dialogue social sur l'égalité professionnelle dans la branche et dans l'entreprise. Je tiens d'ailleurs à rappeler que ce texte a fait l'objet d'une large concertation avec les partenaires sociaux au sein du conseil supérieur de l'égalité professionnelle.
II s'agit de donner aux syndicats les moyens de négocier véritablement l'égalité professionnelle au sein de la branche et de l'entreprise de la façon la plus adaptée.
C'est ce rôle déterminant qui est conféré au rapport annuel de situation comparée sur les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise. Grâce à des indicateurs pertinents, définis par décret, l'ensemble des négociateurs disposeront d'une plus grande lisibilité des informations, qu'il s'agisse de l'embauche, de la formation ou de la rémunération. Une large information des salariés sera assurée par voie d'affichage.
Il m'apparaît important de maintenir, dans cette nouvelle lecture, une périodicité triennale en la matière, et ce aussi bien dans la branche professionnelle que dans l'entreprise. Je reste convaincue que cette négociation, pour être effective, doit être assortie de sanctions en cas de manquement.
De plus, l'assouplissement des conditions de conclusion des contrats d'égalité de la loi de 1983, qui a reçu un accueil favorable des deux assemblées, complète l'ensemble de ces dispositions et permet de conforter l'action des négociateurs en matière d'égalité professionnelle.
J'évoquerai maintenant, de façon tout aussi synthétique, la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les élections professionnelles.
Les travaux du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, dont je veux ici, une fois encore, souligner l'excellence, ont permis d'avancer vers une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances prud'homales. Lors du prochain scrutin de 2002, les listes présentées par les organisations professionnelles vont réduire d'un tiers le déficit actuel du nombre de femmes.
A cet égard, le Gouvernement s'engage à remettre au Parlement un rapport évaluant la mise en oeuvre effective de ces dispositions et proposant, le cas échéant, de nouvelles mesures pour une représentation véritablement équilibrée en 2007.
J'évoquerai d'un mot la situation des conjoints collaborateurs, ou plutôt, devrais-je dire, des conjointes collaboratrices des artisans, des commerçants et des agriculteurs, qui pourront dorénavant devenir électrices et éligibles aux élections prud'homales en lieu et place du titulaire, si celui-ci le souhaite.
Le troisième chapitre de cette proposition de loi a introduit un volet relatif au travail de nuit, qui fait dorénavant l'objet d'un chapitre spécifique dans le code du travail.
L'objectif du Gouvernement est d'améliorer les conditions de travail de tous les salariés, hommes et femmes, qui exercent leur activité professionnelle la nuit.
Comme l'a souligné l'Assemblée nationale, le travail de nuit doit rester exceptionnel. L'accord collectif qui conditionne sa mise en place doit être justifié par la nécessaire continuité de l'activité économique ou par des services d'utilité sociale.
Je me réjouis que ce texte permette une définition du travail de nuit et intègre des dispositions qui confèrent des garanties et des contreparties à l'ensemble des salariés travaillant de nuit.
Ce texte apporte aussi de nouvelles garanties aux femmes enceintes. Elles pourront être affectées à un poste de jour, à leur demande ou à la demande du médecin du travail, à n'importe quel moment de leur grossesse. En cas d'impossibilité pour l'employeur de reclasser la salariée, celle-ci bénéficiera d'une allocation maternité, versée par la sécurité sociale et complétée par l'employeur. Je me félicite que votre proposition visant à instaurer une indemnité journalière au titre de la maternité, proposition soutenue par le Gouvernement, ait recueilli une très large approbation à l'Assemblée nationale.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite réaffirmer devant vous les aspects novateurs de ce texte sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. J'ai présidé toutes les séances du conseil supérieur de l'égalité professionnelle. Comme je m'y étais engagée, nous avons su allier des propositions issues du dialogue social avec des dispositions législatives issues de la volonté politique. La démarche mérite, me semble-t-il, d'être soulignée.
Vous me permettrez, au nom de Michel Sapin, d'évoquer brièvement l'égalité professionnelle dans la fonction publique.
Je rappelle l'objectif du Gouvernement : faire évoluer les pratiques dans les administrations et favoriser les conditions d'une égalité en marche entre les hommes et les femmes.
Je note avec satisfaction la réelle convergence de vues entre le Sénat et l'Assemblée nationale sur ces objectifs. Nombre d'articles ont ainsi été adoptés conformes par les deux assemblées. Quelques articles reviennent devant vous.
L'Assemblée nationale est revenue à son texte concernant le contenu du rapport évaluatif biannuel remis par le Gouvernement au Parlement.
Pour moderniser le recrutement et la gestion de la fonction publique et permettre aux femmes d'y trouver leur juste place, il est nécessaire de diversifier la composition des jurys pour assurer la prise en compte de points de vue et de profils différents.
De même, le Parlement doit pouvoir disposer de l'information la plus complète sur la situation professionnelle comparée des hommes et des femmes.
L'ensemble de ces mesures doit permettre de rééquilibrer la structure hiérarchique des administrations afin qu'elle reflète davantage la composition de la société.
Je l'avais déjà dit devant nous en deuxième lecture : l'Etat employeur doit, à cet effet, montrer l'exemple. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le Sénat est amené à se prononcer aujourd'hui, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La commission mixte paritaire, réunie le 16 janvier dernier, n'a en effet pas pu se mettre d'accord sur un texte commun.
Cet échec témoigne de l'ampleur des divergences entre nos deux assemblées. Il ne doit pas masquer, pour autant, l'importance du travail déjà accompli.
La navette a progressivement permis d'enrichir une proposition de loi initialement modeste et, somme toute de portée très restreinte, pour en faire aujourd'hui, grâce aux apports des deux assemblées, un texte plus dense, passant de vingt-deux à quarante-deux articles.
Cet exemple illustre, a contrario, les risques que fait peser l'urgence sur la qualité des travaux parlementaires. La navette a, dans le cas présent, permis d'instaurer un réel dialogue entre les deux chambres et de trouver des compromis satisfaisants sur certains points, même si un accord global n'a pu se dégager. Je me félicite donc qu'une véritable discussion se soit engagée sans avoir été escamotée par une déclaration d'urgence, qui n'aurait, à l'évidence, pas permis d'aboutir aux mêmes avancées.
Il semble pourtant que ce dialogue touche aujourd'hui à son terme. Ainsi, vingt articles restaient en discussion à l'issue de la deuxième lecture au Sénat. L'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, est revenue, pour l'essentiel, à son texte de deuxième lecture. Nous sommes donc saisis, en nouvelle lecture, de vingt et un articles restant en discussion.
Quantitativement, le bilan de la navette apparaît donc, pour la nouvelle lecture, on ne peut plus mince. L'Assemblée nationale n'a voté conforme aucun article adopté par le Sénat. Elle est revenue mot pour mot à son texte de deuxième lecture pour dix-huit articles. Elle a modifié deux articles et a adopté un nouvel article additionnel.
Qualitativement, cependant, le bilan de la navette est plus nuancé. Certes, les principaux compromis avaient déjà eu lieu avant la réunion de la commission mixte paritaire. Je pense, notamment, aux mesures en faveur d'une meilleure représentation des conjoints collaborateurs ou d'une meilleure représentation des femmes dans les élections prud'homales.
J'observe toutefois que cette nouvelle lecture n'a pas été totalement stérile. Je constate en effet avec satisfaction que deux importantes dispositions votées par le Sénat en deuxième lecture ont été adoptées par l'Assemblée nationale.
Il s'agit d'abord - vous l'avez rappelé, madame le secrétaire d'Etat - de la nouvelle allocation d'assurance maternité versée à la salariée enceinte ou venant d'accoucher, médicalement inapte à occuper un poste de nuit et ne pouvant être affectée à un poste de jour.
Il s'agit également de la prolongation, pendant un mois si le médecin du travail le juge nécessaire, de la période d'affectation de la salariée travaillant généralement la nuit à un poste de jour ou de la période de suspension du contrat de travail à l'issue du congé de maternité.
Ces mesures, très concrètes, permettront d'assurer une réelle protection de la maternité des femmes travaillant la nuit. Je me félicite que le Sénat soit à l'origine de ces dispositions, et je tenais à rendre hommage à votre soutien constructif sur ce point, madame le secrétaire d'Etat.
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
Mme Annick Bocandé, rapporteur. Pour autant, ces convergences ne peuvent occulter l'ampleur des désaccords qui séparent les deux assemblées.
Ces désaccords sont au nombre de cinq.
Le premier touche au coeur du contenu initial de la proposition de loi, à savoir la négociation collective sur l'égalité professionnelle. Sur ce point, il est clair que les deux assemblées ne partagent pas la même conception du rôle de la négociation collective. Le Sénat estime en effet que la mise en place d'obligations de négocier doit rester compatible avec la nécessaire autonomie des partenaires sociaux. Nous considérons ainsi que la loi n'a pas à fixer le socle, le rythme et le déroulement de ces négociations. Nous estimons surtout que l'introduction d'une sanction pénale directe et immédiate n'est pas un moyen approprié pour ouvrir un dialogue social serein et constructif en matière d'égalité professionnelle.
Le deuxième désaccord concerne la question cruciale de l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle, qui n'est pas abordée par la présente proposition de loi. Or, ce sont pourtant bien souvent les difficultés que rencontrent les femmes à concilier vie familiale et vie active qui alimentent les inégalités professionnelles.
Les femmes restent encore trop fréquemment dans l'obligation d'interrompre leur carrière pour élever leurs enfants et se heurtent à d'importantes difficultés pour revenir sur le marché du travail. Aussi, le Sénat a fait sur ces points, sur l'initiative de la commission, deux propositions concrètes et raisonnables. L'Assemblée nationale les a supprimées, et je le déplore.
Le troisième désaccord concerne la représentation des femmes dans le monde professionnel. Le Sénat, sur proposition de notre collègue, Gérard Cornu, avait pris de fortes initiatives en la matière. S'inscrivant dans cette perspective, la commission avait souhaité affirmer le principe d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la constitution des listes de candidature pour les élections des délégués du personnel et aux comités d'entreprise. L'Assemblée nationale a choisi une autre voie, dénuée de portée normative, se contentant d'affirmer ce principe sans pour autant en préciser les moyens d'application. Cette démarche, preuve d'un évident embarras, me semble insuffisante.
Le quatrième désaccord, sans doute celui qui sépare le plus profondément les deux assemblées, tient à la question du travail de nuit. Si l'Assemblée nationale et le Sénat se rejoignent sur la nécessité d'une modernisation du cadre juridique actuel, d'ailleurs largement inexistant, ils s'opposent, en revanche, sur le contenu de ce nouveau régime légal.
La rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale est en effet loin d'être satisfaisante, car elle se révèle paradoxalement à la fois inutilement contraignante pour les entreprises et insuffisamment protectrice pour les salariés.
Certes, l'Assemblée nationale a repris, lors de la nouvelle lecture, les propositions du Sénat pour une meilleure protection des femmes enceintes ou venant d'accoucher et travaillant la nuit, mais elle n'a pas suivi le Sénat dans sa volonté de garantir une plus grande autonomie aux partenaires sociaux. Or il me semble indispensable de renforcer ce qui relève du dialogue social par rapport à ce qui est fixé trop uniformément par la loi. Il me semble également nécessaire de privilégier la négociation d'entreprise, qui a le mérite d'être plus proche des réalités du terrain et plus respectueuse des intérêts des salariés.
Sur ce point, un exemple me paraît très significatif de la rigidité de la position de l'Assemblée nationale et des conséquences dommageables que cela ne manquera pas d'entraîner : je veux parler de la question des contreparties au travail de nuit.
L'Assemblée nationale a rendu obligatoire l'octroi, au titre de ces contreparties, d'un repos supplémentaire, la majoration de rémunération n'étant qu'optionnelle. L'intention est certes louable, mais la mesure apparaît pourtant peu appropriée. En effet, elle ne prend pas en compte le mouvement actuel de réduction du temps de travail, qui permet déjà aux salariés de bénéficier de temps de repos supplémentaires, et elle ne répond pas aux aspirations de ces derniers, qui souhaitent généralement des majorations de rémunération. Mais, surtout, elle oblige à renégocier la grande majorité des accords sur la réduction du temps de travail signés ces derniers mois et qui abordent, pour la plupart d'entre eux, la question du travail de nuit.
Dès lors, une telle disposition devient une grande source d'insécurité juridique pour les entreprises et oblige celles-ci à reprendre les négociations dans un contexte difficile. Elle ne prend pas non plus en compte les efforts réalisés par de nombreuses entreprises pour organiser le travail de nuit. C'est pourquoi j'estime plus pertinent de laisser aux partenaires sociaux le soin de déterminer eux-mêmes la nature des contreparties au travail de nuit.
Le dernier point de désaccord, peut-être le moins important d'entre eux, concerne le volet du texte relatif à la fonction publique. Le Sénat est favorable à l'inscription dans la loi de la « clause de sauvegarde » qui permettrait d'assurer exceptionnellement la mixité, dans les jurys, par la présence d'un seul membre de l'un ou l'autre sexe. L'Assemblée nationale y est opposée, alors que la démarche du Sénat se veut très pragmatique : il s'agit simplement de prendre en compte les difficultés d'application qui pourraient survenir dans certains corps dont la composition par sexes est très déséquilibrée.
Au total, les désaccords restent profonds. Les chances d'aboutir à un compromis sur l'un ou l'autre de ces points semblent aujourd'hui, en l'état actuel du débat, inexistantes. En effet, en nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a confirmé la quasi-totalité des positions qu'elle avait adoptées en deuxième lecture. Elle a donc ainsi clairement signifié qu'elle avait d'ores et déjà dit son dernier mot.
Dans ces conditions, la commission considère qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération. Elle propose en conséquence au Sénat d'adopter une motion tendant à opposer la question préalable à la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Muzeau.
M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, cette nouvelle lecture au Sénat de la proposition de la loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ne va certes pas faire progresser la condition des femmes dans le monde du travail, mais elle aura au moins le mérite de mettre en lumière les profondes divergences qui nous opposent à nos collègues de la majorité sénatoriale.
D'une façon générale, ceux-ci se sont attachés, et les débats l'ont montré, à supprimer tout droit nouveau accordé aux salariés et toute contrainte imposée aux entreprises, afin de ne pas entraver la recherche effrénée du profit maximal.
Le leitmotiv d'une loi du marché déterminant toutes les relations économiques et sociales n'a cessé de résonner dans cette enceinte. Il a été considéré une nouvelle fois que toute intervention de l'Etat dans l'économie serait une hérésie et toute référence à un cadre légal général dans le domaine de la négociation collective une aberration.
Dans cette optique, nos collègues de la majorité sénatoriale estiment que le texte issu des débats à l'Assemblée nationale induit trop de rigidité dans la négociation entre partenaires sociaux et trop de contraintes pour les employeurs ayant recours au travail de nuit. Ils préfèrent que ces questions se règlent à l'échelon de l'entreprise, sans référence à un quelconque cadre général inscrit dans la loi.
C'est une vision de la société que nous ne partageons pas.
Nous pensons au contraire qu'il est urgent de s'engager dans une tout autre démarche visant à réguler par la loi les effets dévastateurs, sur le plan social, de la recherche d'une rentabilité de plus en plus élevée des capitaux.
Les derniers exemples en date, à cet égard, qu'il s'agisse de Philips, de Moulinex, de Danone, de Marks & Spencer ou de Delphi General Motors, montrent, avec la plus grande acuité, que nous ne pouvons plus nous contenter de tenir un discours compatissant à l'adresse de salariés qui perdent leur emploi pour que des actionnaires touchent des dividendes encore plus forts, et qu'il nous faut désormais imposer par la loi que des pratiques aussi nocives ne puissent plus avoir cours.
Vous vous placez, chers collègues de la majorité sénatoriale, sur une ligne bien différente, puisque le dépôt de votre motion tendant à opposer la question préalable a pour objet de signifier que, à vos yeux, le texte ne va pas assez loin dans la libéralisation du travail de nuit et engendrera des contraintes trop importantes pour les entreprises.
Au nom de l'égalité entre les femmes et les hommes, ce qui est recherché, c'est la banalisation du travail de nuit pour les hommes comme pour les femmes, et ce afin de satisfaire aux impératifs économiques fixés par le patronat.
Or on ne dira jamais assez que le travail de nuit est nocif pour la santé des salariés qui sont contraints de l'exercer. Et que l'on ne nous parle pas de liberté pour les femmes de choisir de travailler la nuit ! Lorsque des femmes émettent le souhait d'effectuer un travail de nuit, il s'agit uniquement pour elles de tenter d'augmenter un peu leurs rémunérations et, en aucun cas, d'opérer un choix de vie pouvant déboucher sur un épanouissement personnel ou professionnel.
La généralisation du travail de nuit témoigne de la volonté du patronat d'utiliser au mieux la main-d'oeuvre disponible pour faire tourner à plein régime l'appareil de production et dégager une meilleure rentabilité. Elle s'inscrit dans une démarche qui vise à introduire davantage de flexibilité dans le monde du travail.
A cet égard, la référence aux « contraintes économiques de l'entreprise » dans le texte issu de la deuxième lecture au Sénat ou à « la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique » dans la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture pour justifier le recours au travail de nuit montre bien que, sur le fond, le danger est réel pour tous les salariés, hommes et femmes, de devoir subir « l'économique ».
Telle n'est pas notre façon de voir les choses. Nous sommes favorables à une interdiction du travail de nuit pour les femmes et pour les hommes et nous pensons qu'il ne faudrait accorder des dérogations à cette règle qu'en raison d'impératifs sociaux ou techniques.
Il est donc très regrettable que la majorité sénatoriale ait décidé de refuser la discussion et déposé une motion tendant à opposer la question préalable, d'autant que le texte aurait pu être encore amélioré sur de nombreux points.
En ce qui nous concerne, nous nous opposerons bien sûr à l'adoption de cette motion. Si le débat n'a plus lieu dans notre hémicycle, il émergera de toute façon tôt ou tard grâce aux luttes sociales, et les salariés, hommes et femmes, pourront alors, comme toujours, compter sur notre soutien dans leur combat pour leur dignité. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen).
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.

Question préalable





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