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SEANCE DU 25 AVRIL 2001


DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-François Le Grand une proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement.
La proposition de loi sera imprimée sour le numéro 287, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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