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SEANCE DU 25 AVRIL 2001


RENVOI POUR AVIS

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 279, 2000-2001), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

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