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SEANCE DU 25 AVRIL 2001


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 26 avril 2001 :
A neuf heures trente :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 271, 2000-2001) de M. Georges Othily, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons (n° 115, 2000-2001).
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
A quinze heures :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 277, 2000-2001) de M. Claude Huriet, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 221, 2000-2001) de MM. Claude Huriet, Xavier Darcos, Louis Althapé, Pierre André, Denis Badré, Michel Bécot, Jean Bernard, Daniel Bernardet, Roger Besse, Jacques Bimbenet, Mme Annick Bocandé, MM. Jean Boyer, Louis Boyer, Louis de Brossia, Robert Calmejane, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Jacques Chaumont, Gérard Cornu, Philippe Darniche, Jean Delaneau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Gérard Deriot, Charles Descours, André Diligent, Jacques Donnay, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, André Ferrand, Alfred Foy, Serge Franchis, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Rémy Herment, André Jourdain, Pierre Laffitte, Lucien Lanier, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, René-Georges Laurin, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Marcel Lesbros, Roland du Luart, Jacques Machet, Kléber Malécot, René Marquès, Serge Mathieu, Michel Mercier, René Monory, Georges Mouly, Bernard Murat, Paul Natali, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Michel Pelchat, Jacques Pelletier, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marie Rausch, Victor Reux, Philippe Richert, Jean-Pierre Schosteck, Bernard Seillier, Michel Souplet, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, René Trégouët, Alain Vasselle et Xavier de Villepin relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Délai limite pour le dépôt des amendements

Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une prime pour l'emploi (n° 285, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 mai 2001, à dix-sept heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire (n° 431, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 mai 2001, à dix-sept heures.
Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature (n° 196, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 2 mai 2001, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 26 avril 2001, à zéro heure vingt.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON





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