SEANCE DU 26 AVRIL 2001
CANDIDATURES À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de
trois organismes extraparlementaires.
Pour le conseil d'orientation du comité interministériel de prévention des
risques naturels majeurs, les commissions des affaires culturelles, des
affaires économiques et des lois proposent respectivement les candidatures de
MM. Ambroise Dupont, Jean Bizet et Jean-Pierre Schosteck.
Pour le comité des finances locales, la commission des finances propose les
candidatures de MM. Jacques Oudin et Michel Mercier pour siéger respectivement
en qualité de membre titulaire et de membre suppléant et la commission des lois
les candidatures de MM. René Garrec et Yves Fréville pour siéger respectivement
en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.
Enfin, pour la commission consultative des archives audiovisuelles de la
justice, la commission des lois a fait connaître qu'elle propose la candidature
de M. Robert Badinter.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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