SEANCE DU 26 AVRIL 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi n° 221, je donne la parole à M.
Neuwirth, pour explication de vote.
M. Lucien Neuwirth.
Je rejoins tout à fait notre collègue M. Descours, rapporteur au Sénat des
lois de financement de la sécurité sociale, en ce qui concerne le financement
par la CNAM.
Mon cher collègue, vous avez de la suite dans les idées puisque, depuis 1995,
vous soutenez fort justement la même thèse et vous vous obstinez pour faire
avancer une solution dans ce domaine.
Etant comme vous un obstiné et attendant aussi le texte que doit nous
présenter le Gouvernement, je me rallie à la sagesse populaire : un tiens vaut
mieux que deux tu l'auras !
(Sourires.)
M. Jacques Machet.
Très bien !
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Vous n'avez pas tout à fait tort !
M. Claude Huriet,
rapporteur.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Claude Huriet,
rapporteur.
Quel que soit le sort que connaîtra finalement ce texte - je
sais qu'au Sénat ce sort sera favorable, et j'en remercie nos collègues qui
auront contribué à ce qu'il en soit ainsi - j'ai le sentiment, monsieur le
ministre, que notre assemblée aura fait avancer, peut-être à pas accéléré, la
réponse à un problème de plus en plus grave et préoccupant.
Eu égard aux relations de confiance que nous avons toujours eues, je ne mets
en doute ni la véracité de vos propos ni la pureté de vos intentions. Mais je
m'interroge, monsieur le ministre : le calendrier sur lequel vous engagez le
Gouvernement pourra-t-il être respecté ? En effet, à plusieurs reprises au
cours de la présentation que vous en avez faite, vous avez employé le
conditionnel, disant par exemple : « Il semble que le financement pourrait
comporter... »
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Tout n'est pas fini !
M. Claude Huriet,
rapporteur.
D'autre part, le Conseil d'Etat a-t-il été saisi de
l'avant-projet de loi ? Si c'est le cas, on peut avoir confiance. Sinon, on
peut se demander si ce texte pourra être soumis à un tout prochain conseil des
ministres, puis inscrit à l'ordre du jour des travaux des assemblées avant
l'été.
Je voudrais y croire, mais je suis très sceptique. C'est la raison pour
laquelle je souhaite avoir votre appui pour que le texte que le Sénat s'apprête
à adopter puisse constituer au moins une première étape. Si vous acceptiez
d'assurer une sorte de coparrainage, nous aurions davantage de chances de
parvenir à nos fins. Ce serait un signe encourageant adressé aux associations
de malades et aux victimes de l'aléa médical, qui sont de plus en plus
impatientes.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR
et des Républicains et Indépendants.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires
sociales sur la proposition de loi n° 221.
(La proposition de loi est adoptée.)
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