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SEANCE DU 3 MAI 2001


CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Mercredi 9 mai 2001,
à quinze heures et le soir :

Ordre du jour complémentaire

1° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Pierre Martin, Fernand Demilly et Marcel Deneux tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (n° 278, 2000-2001).

Ordre du jour prioritaire

2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 273, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 7 mai 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 7 mai 2001.
3° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale (n° 185, 2000-2001).

Jeudi 10 mai 2001 :

A neuf heures trente :
1° Sous réserve de sa création par le Sénat, nomination des membres de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme ;
Les candidatures à cette commission d'enquête devront être déposées au secrétariat central du service des commissions avant le mercredi 9 mai 2001, à dix-huit heures.

Ordre du jour prioritaire

2° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 314, 1999-2000).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 9 mai 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (n° 297, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 9 mai 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 9 mai 2001.
A quinze heures et le soir :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

5° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin ;
6° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale (n° 185, 2000-2001).

Mardi 15 mai 2001 :

A dix heures :
1° Quatorze questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement) :
- N° 1013 de M. Louis Souvet à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (réduction du temps de travail et viabilité hivernale) ;
- N° 1014 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (interdiction des produits à base d'éthers de glycol) ;
- N° 1023 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (etat d'avancement du projet TGV Rhin-Rhône) ;
- N° 1034 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'éducation nationale (manque de postes d'enseignant du premier degré dans l'académie de Paris) ;
- N° 1041 de M. Robert Bret à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (situation des retraités de la Société marseillaise de crédit) ;
- N° 1049 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'intérieur (mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet) ;
- N° 1053 de M. Jean-Claude Peyronnet à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (indemnisation des réparations des dégâts causés par les tempêtes de décembre 1999) ;
- N° 1054 de M. André Ferrand à M. le ministre de l'éducation nationale (internat scolaire pour les enfants des Français expatriés) ;
- N° 1055 de M. Claude Haut à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche (réhabilitation du parc naturel régional du Lubéron) ;
- N° 1056 de M. Daniel Goulet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (baisse de la TVA dans le secteur de la restauration) ;
- N° 1059 de M. Gérard Cornu à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (maintien des petites stations-service en milieu rural) ;
- N° 1060 de M. Josselin de Rohan à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (aménagement de la RN 165) ;
- N° 1061 de M. Serge Lagauche à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement (dédoublement de l'A 4 par l'A 86 dans le Val-de-Marne) ;
- N° 1065 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (accès aux services bancaires).
A seize heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 279, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 14 mai 2001.

Mercredi 16 mai 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 279, 2000-2001) ;
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse (n° 254, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 15 mai 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.

Jeudi 17 mai 2001 :

Ordre du jour réservé

A neuf heures trente :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Josselin de Rohan et de plusieurs de ses collègues tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives (n° 6, 2000-2001).
2° Conclusions de la commission des lois sur :
- la proposition de loi de M. Josselin de Rohan et de plusieurs de ses collègues tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives (n° 7, 2000-2001) ;
- la proposition de loi de M. Daniel Hoeffel modifiant la loi n° 77-080 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (n° 57, 2000-2001) ;
- la proposition de loi de MM. Alain Dufaut et Patrice Gélard tendant à permettre à des élus se trouvant dans une situation d'incompatibilité, en raison de l'acquisition d'un mandat en remplacement d'un autre élu, de la faire cesser en démissionnant du mandat de leur choix (n° 280, 2000-2001).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a :
- décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune ;
- fixé au mercredi 16 mai 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3° Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Danièle Pourtaud et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires (n° 244, 2000-2001) ;
4° Conclusions de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Danièle Pourtaud et des membres du groupe socialiste et apparentés modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique (n° 245, 2000-2001).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a fixé au mercredi 16 mai 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.

Mardi 22 mai 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A seize heures et, éventuellement, le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (n° 296, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 21 mai 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 21 mai 2001.

Mercredi 23 mai 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (n° 296, 2000-2001).

Mardi 29 mai 2001 :

A neuf heures trente :
1° Questions orales.
A seize heures et le soir :
2° Eloge funèbre de François Abadie ;
3° Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (urgence déclarée) (AN, n° 3025) ;
La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 28 mai 2001.

Mercredi 30 mai 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et le soir :
1° Suite du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (urgence déclarée) (AN, n° 3025).
2° Sous réserve de sa transmission, le projet de loi (urgence déclarée) (AN, n° 2990) portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 29 mai 2001, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 29 mai 2001.

Jeudi 31 mai 2001 :

A neuf heures trente :

Ordre du jour prioritaire

1° Suite du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (urgence déclarée) (AN, n° 2990).
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

3° Suite du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Urgence déclarée) (AN, n° 2990).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé ? ...
Ces propositions sont adoptées.

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