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SEANCE DU 3 MAI 2001


NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- MM. Philippe François et Rémi Herment membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution ;
- M. Jean Bizet membre de la commission nationale du débat public ;
- et MM. François Gerbaud, membre titulaire, et Jean-Pierre Plancade, membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande.

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