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SEANCE DU 3 MAI 2001


M. le président. Par amendement n° 14, M. About, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des sectes, groupements portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Nicolas About, rapporteur. Cette précision vise à bien rappeler les conditions dans lesquelles ce texte a été élaboré.
Même si les dispositions qu'il contient s'appliquent à tout groupement, nous souhaitons tout de même souligner que notre pays a traversé des moments très difficiles provoqués par les agressions de groupes sectaires. Il me paraît nécessaire que l'intitulé de la proposition de loi y fasse référence.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Je ne suis pas opposée au fait que le titre de la proposition de loi fasse apparaître que les sectes portent « atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales », puisque c'est cela même qui justifie le dépôt de ce texte.
Cela étant, il serait à mon avis préférable de retenir l'intitulé suivant : « Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ».
Je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée sur ce point.
M. le président. Monsieur le rapporteur, que pensez-vous de la suggestion de Mme le garde des sceaux ?
M. Nicolas About, rapporteur. J'y suis favorable, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens.
M. le président. Je suis donc saisi d'un amendement n° 14 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission, et visant à rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ».
Je vais mettre aux voix cet amendement.
M. Michel Caldaguès. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Caldaguès.
M. Michel Caldaguès. Je suis hostile à ce texte qui ne contient aucune définition de la secte et ne précise pas qui est chargé de délivrer ce sceau d'infamie. On ne peut donc pas voter des dispositions aussi imprécises ! !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

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