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SEANCE DU 3 MAI 2001


M. le président. « Art. 15. - Les dispositions de l'article 14 de la présente loi organique relatives à l'élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature sont applicables lors du prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de la magistrature. » - (Adopté.)

Article additionnel après l'article 15





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