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SEANCE DU 3 MAI 2001


DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Roger Karoutchi, Louis Althapé, Pierre André, Roger Besse, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calméjane, Auguste Cazalet, Gérard César, Jacques Chaumont, Gérard Cornu, Robert del Picchia, Michel Doublet, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, René-Georges Laurin, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Simon Loueckhote, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Jean-Pierre Schosteck, Martial Taugourdeau et Jacques Valade une proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 302, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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