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SEANCE DU 3 MAI 2001


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 9 mai 2001, à quinze heures et le soir :
1. Discussion des conclusions du rapport de M. Marcel Deneux, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de résolution (n° 278, 2000-2001) de MM. Pierre Martin, Fernand Demilly et Marcel Deneux, relative à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations.
M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 273, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Rapport (n° 297, 2000-2001) de M. Francis Giraud, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 mai 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 mai 2001, à dix-sept heures.
3. Suite de la discussion du projet de loi (n° 185, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation sociale.
Rapport (n° 275, 2000-2001) de MM. Claude Huriet, Bernard Seillier, Alain Gournac et Mme Annick Bocandé, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 276, 2000-2001) de M. Jacques Legendre, fait au nom de la commission des affaires culturelles.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte est expiré.

Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 314, 1999-2000) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 mai 2001, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières (n° 297, 1999-2000) ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 mai 2001, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 mai 2001, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON





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