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SEANCE DU 15 MAI 2001


M. le président. La parole est à Mme Borvo, auteur de la question n° 1034, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
Mme Nicole Borvo. Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de postes d'enseignants du premier degré à Paris.
Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, la situation à Paris est loin, à mon sens, d'être satisfaisante. Ainsi, de nombreux enfants de moins de trois ans ne sont pas scolarisés : à Paris, seuls 7 % des enfants de moins de trois ans sont scolarisés, alors que la moyenne nationale s'élève à 35 %. Dans certains arrondissements, notamment populaires, une menace pèse même sur la scolarisation des enfants de trois ans.
L'aide à l'intégration scolaire, ou AIS, est en véritable détresse : environ cent cinquante-huit postes sont tenus par des enseignants non spécialisés. Le manque de structures pour les primo-arrivants est évident, puisque quelque quatre-vingt-neuf enfants sont sur liste d'attente à ce jour. Par ailleurs, il n'existe aucune expérimentation d'un nombre de maîtres supérieur au nombre de classes.
Les mesures que propose l'académie de Paris paraissent insuffisantes au vu des besoins. En effet, la dotation supplémentaire de neuf postes pour l'année qui vient ne correspond qu'à l'augmentation des effectifs prévus par le ministère, mais ne comble pas les insuffisances et ne permet pas d'avancer sur les objectifs prioritaires que l'académie s'est pourtant elle-même fixés ou que la nouvelle municipalité entend réaliser. Parmi ces priorités, permettez-moi de citer la scolarisation des enfants de moins de trois ans et la mise en oeuvre des orientations ministérielles en ce qui concerne les langues, l'informatique et les sciences.
J'ajoute qu'une inégalité règne entre les arrondissements, au détriment, la plupart du temps, des plus populaires et de ceux qui connaissent la croissance démographique la plus importante. Les mesures proposées par l'académie de Paris conduisent au contraire à des mesures de redéploiement qui ont pour conséquence la fermeture de vingt-sept classes, dont une grande partie en zone d'éducation prioritaire.
Comme nous le voyons, ce manque de postes combiné au manque de locaux criant auquel on ne peut remédier immédiatement a des conséquences néfastes.
Pour toutes ces raisons, nombre d'organisations d'enseignants et de parents d'élèves revendiquent une dotation supplémentaire de soixante postes qui paraît répondre à un minimum des besoins d'urgence. En effet, quarante postes seraient utilisés pour la refonte de la grille, dix postes seraient affectés à l'accueil des enfants âgés de moins de trois ans et dix postes permettraient d'expérimenter des innovations pédagogiques avec un nombre de maîtres supérieur au nombre de classes.
Je crois savoir que leur demande rencontre un certain écho et qu'ils souhaitent être reçus au ministère de l'éducation nationale.
Pouvez-vous m'indiquer si le ministère de l'éducation nationale entend ouvrir le dialogue avec eux en vue d'une satisfaction plus grande des besoins ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Madame la sénatrice, la dotation positive de neuf emplois pour la carte scolaire de la ville de Paris met un terme aux dotations négatives des années précédentes. Je rappellerai que quinze emplois avaient en effet été retirés en 1998, quatre en 1999 et neuf en 2000. Nous avons donc souhaité inverser la tendance et tenter de pallier les carences que vous avez évoquées.
Cette dotation, conjuguée avec l'utilisation des moyens existants, a permis d'indubitables avancées.
Je citerai trois améliorations.
Il s'agit tout d'abord de l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les quartiers difficiles, puisque quatre postes spécifiques pour l'accueil des enfants de deux ans ont été créés.
Il s'agit ensuite de l'accueil des enfants d'origine étrangère primo-arrivants dans l'académie, par la création de trois nouvelles classes d'initiation, les CLIN, qui seront implantées dans les arrondissements en fonction des besoins.
Il s'agit enfin du renforcement des moyens de remplacement, avec deux postes, afin d'améliorer le remplacement des maîtres absents et de favoriser les départs en stage de spécialisation en matière d'adaptation et d'intégration scolaire, l'AIS, qui passent de trente-quatre à trente-neuf.
Il est à signaler, en ce qui concerne l'adaptation et l'intégration scolaire, que la difficulté n'est pas tant de disposer d'emplois que de susciter des candidatures à l'acquisition des spécialisations requises pour occuper ces emplois, particulièrement en CLIS - classes d'intégration scolaire - et en SEGPA - sections d'enseignement général et professionnel adapté. C'est une préoccupation majeure de l'académie, et l'inspecteur d'académie chargé du premier degré s'est d'ores et déjà engagé dans une campagne d'information et de motivation pour accroître le nombre des départs en stage dans les options qui sont les plus déficitaires.
Quant à la concertation que vous avez souhaitée, madame la sénatrice, le Gouvernement y est parfaitement ouvert.
Mme Nicole Borvo. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Borvo.
Mme Nicole Borvo. Je crois faire preuve d'une certaine persévérance en disant que la situation à Paris n'est pas telle qu'on l'imagine souvent. De ce point de vue, bien entendu, votre réponse ne me satisfait pas totalement, monsieur le secrétaire d'Etat.
L'Etat, tout comme la ville, doit prendre sa part dans la résolution de ce problème, qui perdure et qui, en dépit des quelques mesures que vous avez annoncées, ne disparaîtra pas tout de suite.
Je voudrais d'ailleurs revenir un instant sur les mesures contenues dans le dernier budget de la ville de Paris.
Jusqu'à présent, les budgets se caractérisaient par des mesures de « saupoudrage » d'une grande inefficacité, alors qu'il s'agit de donner aux enfants un cadre de vie et d'études convenable et serein.
Bien entendu, je me réjouis que la nouvelle municipalité ait consenti un effort en faveur de l'accueil des enfants de moins de trois ans. Mais, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire au Conseil de Paris, cet effort paraît bien faible au vu des besoins, si l'on veut ne serait-ce qu'approcher ce qui existe dans d'autres départements et ce qui constitue actuellement la moyenne en France.
En effet, l'ampleur du problème à Paris est telle que l'Etat et la ville doivent conduire une politique volontariste pour répondre aux attentes de la communauté scolaire et en finir avec des calculs de moyenne et une logique comptable qui fragilisent, en réalité, les fondements de l'école publique et n'aboutissent qu'à multiplier les classes surchargées et à remettre en cause la stabilité des équipes et des projets pédagogiques.

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