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SEANCE DU 15 MAI 2001


DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Jacques Oudin, Patrice Gélard, Louis Althapé, Pierre André, Jean Bernard, Roger Besse, Laurent Béteille, Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard Braun, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Gérard César, Jacques Chaumont, Gérard Cornu, Charles de Cuttoli, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Robert Del Picchia, Charles Descours, Michel Doublet, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Alain Gérard, Fançois Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, André Jourdain, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Max Marest, Philippe Marini, Pierre Martin, Paul Masson, Bernard Murat, Paul Natali, Paul d'Ornano, Joseph Ostermann, Henri de Richemont, Louis Souvet, Martial Taugourdeau et Alain Vasselle une proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 324, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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