SEANCE DU 15 MAI 2001

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RENVOI POUR AVIS

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses propositions d'ordre social, éducatif et culturel (n° 322, 2000-2001) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires culturelles.

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