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SEANCE DU 15 MAI 2001


RENVOI POUR AVIS

M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant diverses propositions d'ordre social, éducatif et culturel (n° 322, 2000-2001) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires culturelles.

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