SEANCE DU 22 MAI 2001
ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 279,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à
l'allocation personnalisée d'autonomie. [Rapport n° 315 (2000-2001) et avis n°
316 (2000-2001).]
Le Sénat a commencé le jeudi 17 mai 2001 la discussion de l'article 1er, dont
je rappelle les termes.
TITRE Ier
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET RELATIVES
À L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE
Article 1er (suite)