SEANCE DU 22 MAI 2001
DÉPÔTS RATTACHÉS POUR ORDRE
AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 17 MAI 2001
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le 18 mai 2001 de MM. Henri de Raincourt, Jean
Arthuis, Guy-Pierre Cabanel et Josselin de Rohan une proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les diverses mesures de
protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation auxquelles les mineurs
délinquants peuvent être soumis et leur adaptation à la nécessité de
réinsertion de ces mineurs.
Cette proposition de résolution sera imprimée sous le n° 332, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu le 21 mai 2001 de M. André Vallet un avis
présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (n°
296, 2000-2001).
Ce rapport pour avis sera imprimé sous le n° 333 et distribué.
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