SEANCE DU 31 MAI 2001


M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Ma question s'adressait à M. le ministre des affaires étrangères, mais je sais qu'il se trouve en Afrique du Sud avec M. le Premier ministre. Je la pose donc à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
Chaque jour qui passe nous apporte des informations dramatiques sur la détérioration de la situation au Proche-Orient, où le processus de paix a laissé place à une guerre dite « larvée » entre Israéliens et Palestiniens et qui accumule cependant les morts et les blessés.
Face à cette nouvelle escalade de la violence, la communauté internationale ne peut rester silencieuse. Après une période de retrait consécutive à l'élection du président Bush, il semble que les Etats-Unis se montrent de nouveau actifs, comme l'indique l'envoi sur place de l'émissaire William Burns, qui a pu rencontrer les deux parties.
On fait grand cas, par ailleurs, du rapport Mitchell, qui contient un certain nombre de propositions équilibrées en vue de mettre fin à la violence.
Ce rapport insiste en particulier sur le gel des colonies juives en Cisjordanie. Or cette mesure de bon sens, qui a d'ailleurs été soutenue par tous les pays de l'Union européenne, est, hélas ! contredite par le ministre israélien de l'habitat, qui vient de donner son feu vert à la construction de 710 logements nouveaux dans les colonies, ce que les Palestiniens reçoivent évidemment comme une provocation.
Mme Marie-Claude Beaudeau. C'en est une !
M. Claude Estier. Je reste persuadé que l'Union européenne et, tout particulièrement, la France peuvent et doivent jouer un rôle décisif pour favoriser la reprise d'un dialogue constructif. Les venues successives à Paris, d'abord, du président Yasser Arafat, puis, la semaine prochaine, du Premier ministre israélien Ariel Sharon, ainsi que celle du président libanais Emile Lahoud montrent l'intérêt que les uns et les autres attachent à l'engagement de notre pays.
Je voudrais donc vous demander, monsieur le ministre, quelles conclusions le Gouvernement tire de ces visites et, surtout, quelle peut être, dans la phase actuelle, l'implication de la France pour favoriser, si cela est possible, la relance d'un processus de négociations. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, sur celles du RDSE, ainsi que sur certaines travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, il est vrai que les événements récents dans les territoires palestiniens et en Israël montrent combien la situation reste tragique et dangereuse. Cela confirme les avertissements et les appels qui ont été lancés par la France depuis plusieurs semaines. Huit mois d'affrontements n'auront contribué qu'à renforcer les antagonismes et à alimenter le ressentiment, voire la haine.
La France, avec ses partenaires de l'Union européenne, soutient les conclusions de la commission Mitchell, que nous jugeons claires, courageuses et utiles. Je crois qu'il faut aller vers un consensus sur ces réglementations, qui sont précises et complètes. Cela constitue, avec l'initiative égypto-jordanienne, une base solide et réaliste pour sortir du climat de confrontation et pour tracer une perspective de solution politique.
C'est dans cet esprit que M. Solana a effectué récemment une mission dans la région et qu'il restera en contact étroit avec toutes les parties.
La France ne baisse pas les bras. La priorité, aujourd'hui, vous l'avez souligné, est à la recherche de l'apaisement et de la désescalade. Mais la violence ne s'apaisera pas durablement sans la restauration d'une perspective politique.
Nous l'avons dit sans détour au président Arafat lorsqu'il a été reçu à Paris. Nous le dirons dans quelques jours à M. Sharon. Nous sommes animés par une grande exigence, l'exigence de la paix.
Aux deux parties, nous demandons au fond : qu'êtes-vous prêts à faire sans prétexte, sans préalable, pour enrayer l'engrenage, pour enclencher le mouvement parallèle, simultané, des uns et des autres ?
Yasser Arafat a déclaré à Paris qu'il était prêt à mettre en oeuvre toutes les recommandations de la commission Mitchell si Israël fait de même. La France et ses partenaires européens partagent ces convictions.
L'implication américaine, dont vous avez parlé, est plus déterminée, nous le constatons depuis quelques semaines. C'est une bonne chose, parce qu'elle a permis la reprise des contacts, ces derniers jours, en matière de sécurité. C'est là un développement positif.
Les parties doivent persévérer. C'est ensemble qu'Européens et Américains, en exprimant une position forte et si possible commune, en concertation étroite, pourront plus efficacement oeuvrer à la recherche d'une solution.
La France travaille, au sein de l'Union européenne, avec les parties, avec les Etats-Unis, au retour de la paix, de la stabilité dans la région pour sortir de ce qui est un piège infernal. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain et citoyens et sur certaines travées du RDSE.)

POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ