SEANCE DU 31 MAI 2001
M. le président.
La parole est à M. Faure.
M. Jean Faure.
Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, car elle concerne plusieurs
ministères, mais, M. le Premier ministre n'étant pas là, je crois que c'est Mme
Voynet qui y répondra.
Il y a quinze ans a eu lieu la catastrophe de Tchernobyl.
A cette époque, les autorités de l'Etat avaient tenu un discours plutôt
rassurant, déclarant qu'il n'y avait pas lieu de s'alarmer. D'ailleurs, cette
position a été réaffirmée à différentes reprises.
Ainsi, en 1999, l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, l'IPSN, dans
un bilan officiel établi à la demande de la sûreté nucléaire, a déclaré que le
niveau de la pollution était resté en dessous du niveau qui aurait pu susciter
une réaction justifiée sur le plan sanitaire.
Un autre organisme, l'Office de protection contre les rayons ionisants,
l'OPRI, qui dépend du ministère de la santé, avait déclaré que les effets sur
la santé des résidents avaient été totalement insignifiants.
Malheureusement, il existe un organisme indépendant, la Commission de
recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité, la CRIIRAD, qui
s'est auto-saisie d'un certain nombre de relevés et a donné les résultats de
son rapport à la presse. Voici les titres que l'on a pu lire alors, madame le
ministre : « Quinze ans après, Tchernobyl a laissé des traces profondes » ; «
Des niveaux alarmants » ; « Le scandale de la désinformation de l'Etat » ; «
Les cancers de la thyroïde sont en hausse », et j'en passe, à tel point que des
tour-opérateurs hollandais ont interdit le territoire du Vercors à leurs
clients, estimant qu'il était extrêmement dangereux de s'y rendre.
A la suite de ce fait, quatre-vingt-dix-neuf plaintes ont été déposées contre
l'Etat pour non-information.
Madame la ministre, qu'en est-il exactement ? J'attends votre réponse avec
beaucoup d'impatience, car le Vercors va être sinistré.
(Très bien ! et
applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à Mme le ministre.
Mme Dominique Voynet,
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Monsieur
le sénateur, vous avez eu raison de rappeler le climat de l'époque. Il est vrai
que le discours officiel était alors relativement lénifiant et tranchait avec
la démarche de précaution adoptée partout ailleurs en Europe. C'est ce qui
avait donné lieu à la création d'un réseau indépendant de mesure et
d'information du public, la CRIIRAD, qui poursuit ses activités quinze ans plus
tard.
Toutefois, il faut dire que la CRIIRAD et l'Etat travaillent largement
ensemble, confrontent leurs systèmes de mesure, leurs résultats, essaient
d'expliquer les désaccords quand il y en a et tentent d'apporter une
information aussi objective que possible à la population.
Comme vous l'avez rappelé, l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
effectue régulièrement des mesures dans l'environnement pour suivre les
retombées en France de l'accident de Tchernobyl. Les résultats sont
régulièrement publiés ; ils sont disponibles sur le site Internet de l'IPSN et
du ministère de l'environnement.
Ces résultats montrent que l'on peut définir
grosso modo
quatre zones,
en fonction de la présence de césium 137, notamment. La zone la plus touchée se
trouve à l'est de notre pays et concerne effectivement la zone du Vercors, mais
aussi le Jura, les Vosges et la Corse, en gros toute la façade est de
l'Hexagone.
Les chiffres qui ont été publiés dans la presse régionale à la suite d'études
réalisées par la CRIIRAD paraissent révéler une contamination excessive de la
région par les retombées de la catastrophe de Tchernobyl.
Vous avez organisé dans le Vercors, le 27 mai 2000, une réunion sur
l'initiative du collectif des maires du Vercors, réunion à laquelle assistaient
et les responsables de l'IPSN et le président de la CRIIRAD, ce qui a permis
d'apporter des éléments d'information, car il y a les chiffres, mais il y a
aussi la traduction des chiffres.
Il faut notamment que vous sachiez, mesdames, messieurs les sénateurs, que la
contamination n'est pas homogène et qu'elle s'est répandue en taches de léopard
: côte à côte, à quelques mètres près, peuvent coexister des taches où sont
constatées des contaminations de l'ordre de plusieurs dizaines ou plusieurs
centaines de becquerels et des zones aucunement contaminées.
Il faut aujourd'hui rassurer les populations. Au niveau de contamination
constaté, il n'y a aucun risque pour les habitants de la région, ce dont
convient la CRIIRAD. Il y en a encore moins pour les touristes qui
séjourneraient brièvement dans cette région. Mais, si vous vouliez, monsieur le
sénateur, me faire dire que les activités nucléaires en général et les
activités touristiques ne font pas réellement bon ménage, c'est bien volontiers
que je vous en donne acte !
RAPPORT DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES SUR L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE