SEANCE DU 31 MAI 2001


M. le président. La parole est à M. Raoult.
M. Paul Raoult. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Le 19 avril 2001, le Sénat a mis en place une commission d'enquête sur les inondations dans la Somme. Plus d'une centaine de communes, plus de 1 700 habitations ont été touchées par ces inondations d'une durée tout à fait exceptionnelle ; certaines habitations seront restées plusieurs mois de suite sous l'eau.
La commission d'enquête s'efforce d'appréhender les causes de cet événement tragique, lié d'abord à une pluviosité tout à fait rarissime, de deux à trois fois supérieure à la norme habituelle.
Il convient d'ajouter que le phénomène de crue de la nappe phréatique spécifique à ce bassin hydrographique a joué un rôle considérable puisque la nappe phréatique avait déjà atteint un niveau très élevé au début de l'hiver quand de nouvelles pluies très abondantes sont intervenues.
La commission d'enquête sénatoriale travaille de manière sérieuse et objective. Elle transmettra des propositions d'études et d'actions pour que, si une telle catastrophe naturelle devait se reproduire, elle soit mieux maîtrisée.
Cependant, sur place, quelques élus locaux - pas ceux qui sont membres de la commission d'enquête sénatoriale, je tiens à le préciser - continuent inlassablement à mettre en cause, de manière virulente, systématique et injuste, l'efficacité des services de l'Etat.
Comme je ne voudrais pas que l'on nous refasse le mauvais coup politique qui a marqué la publication du rapport sénatorial sur les farines animales (Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendant) , je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur les efforts qui ont été déployés à cet égard par les différents services de l'Etat : direction départementale de l'équipement, sécurité civile, en collaboration avec les sapeurs-pompiers, armée et gendarmerie. Quel a été leur degré de mobilisation pour aider les populations en détresse ?
Par ailleurs, quels engagements financiers, humains et techniques avez-vous pris, monsieur le ministre ?
Les familles attendent une indemnisation équitable et rapide ; les collectivités locales et territoriales ont besoin d'une aide exceptionnelle pour assumer des réparations très coûteuses. Face aux impatiences des uns et des autres, l'Etat doit agir vite et avec efficacité.
La population du département de la Somme, qui a déjà payé un lourd tribut pour la défense de notre territoire au cours du XXe siècle, mérite peut-être plus que d'autres ce témoignage de la solidarité nationale. Ainsi la population de la Somme pourra-t-elle reprendre confiance dans son avenir. (Applaudissements sur les travées socialites, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, face à la situation que vous venez de décrire, le Gouvernement a mis en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour aider ces familles à affronter les conséquences de cet événement catastrophique.
Je souhaite de nouveau faire part à l'ensemble de nos compatriotes de la Somme de toute ma sympathie et les assurer de l'attention particulière portée par le Gouvernement à leur situation.
Une cellule de crise a été activée et, au total, ce sont près de 900 personnes qui contribuent, depuis le début du mois d'avril, à lutter contre les inondations et viennent en aide aux populations sinistrées.
Le Gouvernement a également arrêté un dispositif financier exceptionnel pour répondre aux besoins immédiats de la population. D'une part, des secours d'extrême urgence, pour un montant de 2,2 millions de francs,...
M. Alain Vasselle. C'est énorme ! (Sourires sur les travées du RPR.)
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. ... ont été délégués par mes services au préfet de la Somme afin de faire face aux besoins immédiats des sinistrés.
D'autre part, un crédit provisionnel de 20 millions de francs a été ouvert par décret d'avance du 21 mai afin de permettre aux collectivités locales de reconstruire les équipements publics non assurables endommagés.
En outre, le Premier ministre a annoncé le déblocage de 10 millions de francs pour répondre aux besoins de la population.
Ces crédits seront abondés en tant que de besoin.
Outre la déclaration de catastrophe naturelle permettant aux victimes d'être indemnisées, le Gouvernement met gratuitement à la disposition des sinistrés qui le souhaitent des logements provisoires. Une soixantaine de logements sont déjà installés ; autant devraient l'être dans les jours et les semaines qui viennent.
Le Premier ministre a décidé la création d'une mission interministérielle d'expertise, chargée d'analyser les causes de ce phénomène et de faire des propositions d'amélioration des dispositifs. Les premières conclusions de cette mission devraient être rendues très prochainement, ainsi que je l'ai indiqué ce matin à la commission d'enquête.
Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement mobilise tous les moyens disponibles, et la solidarité nationale s'exprime pleinement en faveur du département de la Somme, ce qui est normal. Mais cela mérite d'être répété pour éviter qu'un certain nombre d'informations circulent.
Je pense que, face à ces situations, chacun doit prendre ses responsabilités. L'Etat, pour sa part, prendra les siennes. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
Mme Hélène Luc. Très bien !

MISE EN OEUVRE DES 35 HEURES
DANS LA FONCTION PUBLIQUE