SEANCE DU 31 MAI 2001
M. le président.
« Art. 9. - Il est créé un Conseil national de l'éducation populaire et de la
jeunesse auprès du ministre chargé de la jeunesse.
« Ce conseil émet des avis sur les projets de lois et de décrets concernant
l'éducation populaire et la jeunesse qui lui sont soumis.
« Il peut être saisi de toute question d'intérêt général en matière
d'éducation populaire et de jeunesse par le ministre chargé de la jeunesse et
faire en ce domaine toutes propositions.
« La composition de ce conseil, son fonctionnement et les modalités de
désignation de ses membres sont fixés par décret en Conseil d'Etat. »
- (Adopté.)
« Art. 10. - Il est créé un Conseil national de la jeunesse auprès du
ministre chargé de la jeunesse qui en assure la présidence.
« Ce conseil donne un avis et formule des propositions sur toutes les
questions qui lui sont soumises par son président. Il peut en outre réaliser
des études et formuler des propositions sur tout sujet d'ordre économique,
social ou culturel intéressant directement les jeunes.
« Il établit chaque année un rapport d'activité qui est déposé auprès de
chacune des assemblées parlementaires.
« Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent
article, notamment la composition de ce conseil et les modalités de désignation
de ses membres. »
- (Adopté.)
Article 11