SEANCE DU 31 MAI 2001
M. le président.
Sur les textes proposés pour les articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de
l'action sociale et des familles, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je les mets aux voix.
(Ces textes sont adoptés.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 11, modifié.
(L'article 11 est adopté.)
Article additionnel après l'article 11