SEANCE DU 19 JUIN 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 20 juin 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du débat d'orientation budgétaire.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Discours du président du Sénat.
Ordre du jour prioritaire
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (n° 303,
2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
Au mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
A deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 19 juin 2001.
Jeudi 21 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits
du conjoint survivant (n° 224, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé :
De fixer au mardi 19 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
D'attribuer au représentant de la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes un temps d'intervention de
dix minutes ;
De limiter à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 20 juin 2001.
A quinze heures :
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
3° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du
Royaume de Suède à la convention relative à l'élimination des doubles
impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n° 276,
1998-1999).
4° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du
Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la
fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 62 rectifié,
2000-2001).
5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre
le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (n°
99, 2000-2001).
Lundi 25 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A seize heures et, éventuellement, le soir :
1° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions
d'ordre social, éducatif et culturel (n° 376, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au vendredi 22 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Deuxième lecture de la proposition de la loi, adoptée avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la lutte contre les
discriminations (n° 256, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au vendredi 22 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 26 juin 2001 :
A dix heures trente :
1° Onze questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
N° 1090 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'intérieur (problèmes des
convoyeurs de fonds et mise en circulation de l'euro) ;
N° 1095 de M. Jean-Jacques Hyest transmise à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (régime fiscal de la prestation compensatoire en
matière de divorce) ;
N° 1098 de M. Aymeri de Montesquiou transmise à Mme le secrétaire d'Etat au
logement (conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrance de certificats
d'urbanisme et de permis de construire, en particulier dans les zones rurales)
;
N° 1099 de M. Michel Teston transmise à Mme le secrétaire d'Etat au logement
(réglementation applicable aux constructions en zone de montagne) ; N° 1100 de
M. Claude Haut à M. le ministre de la défense (renforcement des effectifs de
gendarmerie dans le Vaucluse) ;
N° 1102 de M. Martial Taugourdeau à M. le ministre délégué à la santé (malaise
des infirmières) ;
N° 1104 de M. Bernard Joly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(application des 35 heures au secteur de l'alimentation de détail) ;
N° 1106 de M. Jean-Paul Amoudry à M. le ministre délégué à la santé (pénurie
de personnel soignant dans les établissements pour personnes âgées des
départements limitrophes de la Suisse) ;
N° 1110 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre délégué à la santé
(revalorisation des prix de journée dans les cliniques de Mâcon) ;
N° 1111 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(crise de la viticulture française) ;
N° 1113 de M. José Balarello à M. le ministre de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat (organisation des concours de recrutement de la fonction
publique territoriale).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale (n° 384,
2000-2001).
La conférence des présidents a décidé :
De fixer au lundi 25 juin 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte ;
De limiter à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 25 juin 2001.
Par ailleurs, à dix-huit heures :
3° Nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner le
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la Corse (n° 340, 2000-2001).
Les candidatures à cette commission spéciale devront être déposées au
secrétariat central du service des commissions avant dix-sept heures, le mardi
26 juin 2001.
Mercredi 27 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale (n° 384,
2000-2001).
Jeudi 28 juin 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification
du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités
instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (n° 373,
2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de limiter à trois heures la durée
globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs
des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 27 juin 2001.
A quinze heures et le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
4° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale (n°
384, 2000-2001).
5° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
organique relative aux lois de finances (Assemblée nationale, n° 3139).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 27 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
6° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale avec
modifications en nouvelle lecture, portant règlement définitif du budget de
1998 (n° 365, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 27 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
7° Deuxième lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, portant règlement définitif du budget de 1999 (n° 366,
2000-2001).
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 27 juin 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
8° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet
de loi d'orientation sur la forêt.
Eventuellement, vendredi 29 juin 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
Suite de l'ordre du jour de la veille.
Dates des questions d'actualité au Gouvernement
pendant le premier trimestre de la session 2001-2002
Par ailleurs, la conférence des présidents a fixé les dates des séances des
questions d'actualité au Gouvernement pendant le premier trimestre de la
session 2001-2202 :
Jeudi 11 octobre 2001 ;
Jeudi 18 novembre 2001 ;
Jeudi 8 novembre 2001 ;
Jeudi 22 novembre 2001 ;
Jeudi 6 décembre 2001 ;
Jeudi 13 décembre 2001.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
J'informe le Sénat que notre collègue M. Louis Boyer vient d'être victime, à
Orly, d'un accident cérébral. Nous sommes inquiets pour sa santé.
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