SEANCE DU 25 JUIN 2001
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Chabroux, pour explication de vote.
M. Gilbert Chabroux.
Je souhaitais, au début de la séance, que nous puissions rapprocher nos points
de vue. Après le travail effectué par les deux assemblées, ce projet de loi
avait été, me semble-t-il, sensiblement amélioré, mais il aurait pu l'être
encore davantage. J'aurais aimé que nous puissions faire preuve d'un esprit
constructif. Tel n'a pas été le cas : les positions demeurent les mêmes que
celles qui avaient été adoptées en première lecture.
Aucun progrès n'ayant été accompli, nos votes seront donc les mêmes qu'à
l'issue de la première lecture.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
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