SEANCE DU 25 JUIN 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002, volume 4 - tome II, section III Commission - crédits opérationnels partie
B - sous-sections B 2 à B 0 - tableaux des effectifs.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (annexe 17) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - section III - Commission - crédits opérationnels - sous-section B 0
garanties, et réserves.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (Annexe 18) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002 - section III - Commission - crédits opérationnels partie B, sous-section
B 5 - protection des consommateurs, marché intérieur, industrie et réseaux
transeuropéens.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (Annexe 19) et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice
2002. - Introduction générale - analyse des dépenses par activité et des
recettes par titre.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1739 (Annexe 20) et distribué.
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