SEANCE DU 26 JUIN 2001
NOMINATION DES MEMBRES
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
Dans sa séance du mardi 26 juin 2001, en application de l'article 10, alinéa
3, du règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale sur le
projet de loi relatif à la Corse :
MM. José Balarello, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Laurent Beteille,
Jean-Guy Branger, Robert Bret, MichelCharasse, Yvon Collin, Jean-Patrick
Courtois, Marcel Debarge, Mme Dinah Derycke, MM. Jacques Donnay, Jean-Léonce
Dupont, Yves Fréville, René Garrec, Patrice Gélard, Francis Giraud, Paul Girod,
Adrien Gouteyron, Daniel Hoeffel, Jean-Jacques Hyest, Alain Joyandet, Lucien
Lanier, Jacques Larché, Jacques Legendre, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc,MM.
Philippe Marini, Michel Mercier, Paul Natali, Jean-François Picheral, Philippe
Richert, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Gérard Roujas, Pierre-Yvon Trémel,
Maurice Ulrich, André Vallet.