Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 27 JUIN 2001


CANDIDATURES À UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE

M. le président. Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.
La commission des finances a fait connaître qu'elle propose les candidatures de M. Joseph Ostermann et Mme Marie-Claude Beaudeau, en qualité de membres titulaires, et de MM. Denis Badré et Yann Gaillard, en qualité de membres suppléants, pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.
La commission des affaires économiques propose également les candidatures de M. Gérard Cornu, en qualité de membre titulaire, et de M. Paul Raoult, en qualité de membre suppléant, pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

3





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli