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SEANCE DU 27 JUIN 2001


modernisation sociale

Suite de la discussion
d'un projet de loi en deuxième lecture

M. le président. Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale.
Dans la discussion des articles nous en sommes parvenus à l'article 21 bis.

Article 21 bis





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