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SEANCE DU 27 JUIN 2001


M. le président. L'article 38 ter a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 55, M. Gournac, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 322-4-18, les mots : ", selon les besoins," sont supprimés. »
La parole est à M. Gournac, rapporteur.
M. Alain Gournac, rapporteur. Je voudrais tout d'abord répondre à Mme la secrétaire d'Etat.
Je suis persuadé qu'elle a suivi de près la question des emplois-jeunes. Il se trouve que la commission des affaires sociales s'en est beaucoup occupée également et que j'ai moi-même assumé quelques responsabilités à ce sujet. De ce fait, je suis en contact avec un nombre assez important d'emplois-jeunes. Dernièrement, j'ai participé à une émission de radio, pendant une heure, durant laquelle des titulaires d'emplois-jeunes ont eu l'occasion de s'exprimer. Sauf à penser que l'on ne sélectionne, pour ce genre d'émission, que des personnes en difficulté, j'ai pu constater que tous ceux qui ont participé à l'émission ont fait part de leur déception devant l'absence de formation, c'est-à-dire de formation sérieuse. Pour prendre l'exemple de l'éducation nationale, cette « formation » se fait par correspondance. Vous imaginez ces jeunes, dont beaucoup étaient déjà en difficulté, se mettre à leur table de travail une fois leur journée de travail terminée ? Non, madame la secrétaire d'Etat, il faut regarder les choses en face.
Mais peut-être devrions-nous faire ensemble une émission de radio, et vous verriez...
Je n'ai jamais dit que la tâche était simple. Nous proposons des pistes, pas une révolution. Nous ménageons des passerelles pour que les emplois-jeunes qui le souhaitent puissent sortir de l'administration. Nous l'avons déclaré, nous sommes favorables à l'entrée des jeunes dans l'administration, mais ils ne vont tout de même pas tous devenir fonctionnaires ! Nous donnons la possibilité à ceux qui sont d'accord de sortir du dispositif et de s'orienter vers le secteur privé, d'autant plus qu'il y a des demandes, vous le savez aussi, puisque cela relève de votre responsabilité. Le secteur privé est très demandeur, et ce dans toutes sortes de domaines. Pourquoi ne pas profiter de ces jeunes qui ont été restructurés par leur première expérience professionnelle, qui ont appris à travailler et, pour certains, qui ont obtenu une formation conforme à ce que demandent le marché du travail et l'entreprise privée ? J'en suis persuadé, tout cela représente une expérience formidable.
Mais on pourrait dire de même d'une expérience au sein d'une administration territoriale, par exemple, puisque c'est celle que je connais le mieux : elle est tout à fait enrichissante.
Et les « emplois verts » ? On les attend partout, surtout avant les vacances, notamment dans les entreprises horticoles ou de paysagistes. Doit-on les garder automatiquement dans l'administration pour organiser un « troisième concours » ? Ce dispositif n'a pas vocation à « piéger » ceux qui en ont bénéficié.
De toute manière, madame la secrétaire d'Etat, j'attire votre attention sur ce point, on ne peut pas être « emploi-jeune » toute sa vie ! Au passage, et puisque vous avez décidé de poursuivre l'expérience, peut-être faudrait-il réfléchir à la position de l'emploi-jeune au sein de son administration. Je remarque que, dans ma commune, qui compte deux collèges, l'emploi-jeune n'a pas de nom : « l'emploi-jeune » fait cela, « l'emploi-jeune » fait ceci, « l'emploi-jeune » a la responsabilité du ballon... Il faut y remédier.
Nous n'avons d'autre ambition que d'indiquer des pistes car, en notre âme et conscience, nous savons que cela peut aider ces jeunes à sortir du dispositif.
J'en viens maintenant à l'amendement n° 55, qui vise à rétablir le texte rendant obligatoire le tutorat pour les emplois-jeunes : il s'agit, en effet, du meilleur moyen d'assurer leur professionnalisation.
Sur le tutorat, j'ai lancé une enquête nationale qui est presque terminée. Je vous affirme que, là où il y a eu tutorat, à 95 %, il y a eu réussite. Les derniers tuteurs à être venus me voir étaient des cadres d'EDF, qui se sont portés volontaires pour encadrer cinq emplois-jeunes : madame la secrétaire d'Etat, c'est une totale réussite et ces jeunes ont été insérés dans le milieu du travail.
Le tutorat est d'une telle importance que nous le rétablissons ici.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 55.
Mme Annick Bocandé. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Bocandé.
Mme Annick Bocandé. Je souscris aux propos de M. Gournac. En son temps, j'ai eu l'occasion d'expliquer à Mme Aubry, qui était alors ministre de l'emploi et de la solidarité, l'importance du tutorat et la nécessité d'une formation liée aux emplois-jeunes, ce qui, malheureusement, n'a pas toujours été traduit dans les faits. Nous pouvons le regretter. Mais vous nous avez dit tout à l'heure, et je suis tout à fait d'accord avec vous, que la validation des acquis pourrait constituer une solution pour ces jeunes.
Cela dit, je lis dans un communiqué de presse du 6 juin 2001 émanant du ministère que cette validation des acquis « pourrait se résumer, pour les emplois-jeunes, à une simple généralisation de l'attestation d'activité déjà expérimentée dans les régions ». Pouvez-vous, madame le secrétaire d'Etat, nous préciser le sens de ce communiqué de presse ?
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 55, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 38 ter est rétabli dans cette rédaction.

Article 38 quater





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