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SEANCE DU 27 JUIN 2001


DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de MM. Jacques Donnay et Hubert Haenel une proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 417, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Joseph Ostermann, Louis Althapé, Jean Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Louis de Broissia, Robert Calméjane, Auguste Cazalet, Jacques Chaumont, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Xavier Darcos, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Jacques-Richard Delong, Christian Demuynck, Michel Doublet, Paul Dubrule, Alain Dufaut, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Alain Gérard, François Gerbaud, Francis Giraud, Georges Gruillot, Hubert Haenel, Alain Hethener, André Jourdain, Patrick Lassourd, René-Georges Laurin, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, Jean-Louis Lorrain, Francis Grignon, Philippe Richert et Daniel Hoeffel, une proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 418, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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