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SEANCE DU 27 JUIN 2001


DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Serge Lagauche un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droit des femmes et à égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 225 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 416 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Neuwirth un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique de lutte contre le cancer.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 419 et distribué.

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