SEANCE DU 27 JUIN 2001
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMMISSION NATIONALE DES AIDES PUBLIQUES
AUX ENTREPRISES
Lors de sa séance du 27 juin 2001, le Sénat a désigné M. Joseph Ostermann, Mme Marie-Claude Beaudeau et M. Gérard Cornu, en qualité de membres titulaires, et MM. Denis Badré, Yann Gaillard et Paul Raoult, en qualité de membres suppléants, pour siéger au sein de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises.
NOMINATION DU BUREAU
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
Dans sa séance du mercredi 27 juin 2001, la commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi relatif à la Corse a procédé à la nomination de son
bureau qui est ainsi constitué :
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-présidents :
MM. Robert Bret, Jean-Patrick Courtois, Marcel
Debarge, René Garrec, Michel Mercier, André Vallet.
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Bel, Jacques Donnay, Philippe Marini.
Rapporteur :
M. Paul Girod.
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Nicolas About a été nommé rapporteur du projet de loi n° 352 (2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes
adoptées et pupilles de l'Etat, dont la commission des lois est saisie au
fond.
M. Daniel Hoeffel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 415 (2000-2001),
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la
démocratie de proximité, dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Jacques Larché a été nommé rapporteur de la proposition de loi
constitutionnelle n° 388 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale en
première lecture, tendant à modifier l'article 68 de la Constitution, dont la
commission des lois est saisie au fond.
M. Laurent Béteille a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 387
(2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité
parentale, dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Roger Karoutchi a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
118 (2000-2001), présentée par M. Xavier Darcos, au nom de la délégation pour
l'Union européenne, en application de l'article 73
bis
du règlement, sur
la proposition de règlement, sur le brevet communautaire, dont la commission
des lois est saisie au fond.