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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001


PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
M. Roland Muzeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Muzeau.
M. Roland Muzeau. Monsieur le président, le compte rendu analytique de la séance du mardi 9 octobre, séance au cours de laquelle a été discuté le projet de loi de modernisation sociale, ne fait pas apparaître certains des votes du groupe communiste républicain et citoyen.
En conséquence, j'indique, afin que cela figure au compte rendu de la présente séance, que le groupe communiste républicain et citoyen a voté contre le sous-amendement n° 227 et s'est abstenu sur l'amendement n° 224 rectifié.
M. le président. Je vous donne acte de ces rectifications, mon cher collègue.
Il n'y a pas d'autre observation ?...
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

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