SEANCE DU 16 OCTOBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Franchis, auteur de la question n° 1125, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Serge Franchis.
Madame la secrétaire d'Etat, vous n'ignorez certainement pas, puisque vous
vous êtes rendue à Auxerre récemment, que le chef-lieu du département de
l'Yonne se trouve à l'écart de la ligne ferroviaire Paris-Marseille et que les
liaisons par voie ferrée avec Paris et avec Dijon ne sont pas assurées dans des
conditions très satisfaisantes.
Les Auxerrois, au travers d'associations, de comités d'action, ont demandé -
sans succès - qu'il soit faitmention de la liaison Paris-Auxerre dans le cadre
du schéma de services collectifs de transports, au sein del'alinéa qui prévoit
de renforcer les performances desliaisons ferroviaires entre, d'une part, les
pôles del'agglomération francilienne - notamment le pôle de Roissy - et,
d'autre part, les principales villes du bassin parisien, en particulier les
liaisons Normandie-Val-de-Seine, Paris-Troyes, Paris-Orléans.
En 1996, une étude en vue de l'électrification de la ligne
Laroche-Migennes-Auxerre, financée en partenariat avec la région Bourgogne, a
été réalisée par la SNCF et le président de la région a indiqué, en juillet
dernier, que, en 2003, au moment de la révision du contrat de plan, il ferait
inscrire, avec l'échéancier et les financements correspondants,
l'électrification de la ligne Migennes-Avallon via Auxerre.
Le conseil général de l'Yonne, quant à lui, a pris une bonne initiative en
passant un contrat avec la SNCF en faveur du TGV Yonne-Méditerranée, dont la
fréquentation ne cesse de croître. Il est également disposé à s'intéresser à ce
projet d'électrification.
Il faut noter, en outre, que la traction diesel est cause de nuisances, en
particulier pour les riverains de la gare d'Auxerre. En effet, le préchauffage
des locomotives en gare est facteur de bruit et affecte la qualité de l'air.
Les riverains soulèvent donc le problème de la non-application de la loi sur
l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, dont les
décrets d'application ont paru tardivement.
Il m'apparaît indispensable, madame la secrétaire d'Etat, pour l'information
tant de la population que de la SNCF et des collectivités locales concernées -
qu'il s'agisse de la région, du conseil général ou de la ville -, de connaître
la position de l'Etat à l'égard des questions que je viens d'évoquer et de
savoir si le ministre de l'équipement, des transports et du logement pourrait
accepter de proposer que cette liaison soit considérée comme étant d'intérêt
national.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Noëlle Lienemann,
secrétaire d'Etat au logement.
Monsieur le sénateur, je vous demande de
bien vouloir excuser l'absence de M. Gayssot, qui participe aujourd'hui au
conseil des ministres des transports de l'Union européenne. Il m'a demandé de
vous communiquer la réponse qu'il a préparée.
Comme vous l'avez indiqué, monsieur le sénateur, les différents partenaires du
contrat de plan en région Bourgogne ont retenu, pour ce qui concerne la
desserte ferroviaire d'Auxerre, la création, dans un premier temps, d'un
raccordement direct de la ligne desservant Auxerre à l'axe Dijon-Paris au
niveau de Laroche-Migennes. Cet aménagement doit également être complété par
des travaux en gare d'Auxerre, afin d'y améliorer l'accès des usagers.
Les études d'avant-projet de cette opération sont dès à présent engagées, ce
qui traduit, je crois, la volonté de chacun de déboucher rapidement sur des
solutions concrètes pour l'amélioration de la desserte ferroviaire
d'Auxerre.
Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que soient recherchées de nouvelles
performances, en particulier, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur,
à partir de l'amélioration de l'infrastructure existante, dès lors que les
différents partenaires concernés, notamment le conseil régional et le conseil
général, y trouvent un intérêt. L'électrification de la ligne pourrait donc
être envisagée dans ce cadre.
Ce souci de modernisation des infrastructures est tout à fait cohérent avec
les orientations fixées par les schémas de services collectifs de transport,
que vous évoquez, et qui prévoient le renforcement des liaisons ferroviaires
entre les pôles de l'agglomération francilienne et les principales villes du
grand bassin parisien où se trouve insérée une partie de la Bourgogne, en
l'occurrence Auxerre.
En ce qui concerne l'application de la loi sur l'air du 30 décembre 1996, pas
moins de dix-huit décrets d'application ont été publiés entre 1998 et 2001. Par
ailleurs, trois nouveaux décrets sont en préparation et devraient être
définitivement arrêtés dans les prochains mois, ce qui complétera le dispositif
réglementaire relatif à la loi sur l'air.
M. Serge Franchis.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Franchis.
M. Serge Franchis.
Je remercie Mme le secrétaire d'Etat de sa déclaration et j'en prends acte. Il
est en effet nécessaire que le Gouvernement, tout particulièrement le ministre
de l'équipement, sache que, pour la région d'Auxerre, c'est un problème
important, de longue date. Nous souhaiterions, les uns et les autres, que,
avant trop longtemps, l'on débouche sur une action radicale.
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